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Journal n°8098 du 7 décembre 2012

TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco

Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012

Recours en annulation du refus opposé le 13 septembre 2011 par S.E. M. le Ministre d’Etat à la demande du 10 mai 2011 sollicitant l’abrogation de la mesure d...

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Journal n°8098 du 7 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco

Audience du 20 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012

Recours en annulation de l’ordonnance n° 3.229 du 11 avril 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de...

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Journal n°8098 du 7 décembre 2012

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco

Audience du 21 novembre 2012
Lecture du 3 décembre 2012

Recours en annulation de la décision du Ministre d’Etat en date du 12 septembre 2011 rejetant la demande de création de la S.A.R.L. BVC Expertise Monaco, ain...

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Journal n°7939 du 20 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit prononcé la liquidation des biens
- d’Isabelle ROSSI, ayant exercé le commerce sous les enseignes «PASTEL», 10, quai Jean-Charles Rey à Monaco et «MONACO THERMIC», 25, boulevard de Belgiqu...

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Journal n°7939 du 20 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CT INTERNATIONAL, a autorisé le syndic Christian BOISSON à céder de gré à gré à M. Stéphane FLAMENT le véhicule automobil...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple MONTANO & Cie et de Giobatta MONTANO, gérant commandité, ayant exercé le commerce sous l’enseigne «PROJECT 3000», 27, avenue de la Costa à Monaco, a prorogé jus...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la SCS «L. MARTIN & Cie» exerçant le commerce sous l’enseigne «G22» et de son associé commandité Lilian MARTIN, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires re...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MONTE CARLO YACHTING a nommé M. Grégory KLEIN en qualité de contrôleur à la cessation des paiements de la société MONTE CARLO YACHTING et dit que les fonctions de ce contrôleur prendront fin de plein...

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Journal n°7935 du 23 octobre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à M. Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des présentes.

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Journal n°7935 du 23 octobre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de la liquidation des biens pour défaut d’actif de la société anonyme monégasque CEDIBAT, dont le siège social se trouvait 3, avenue du Port.
Po...

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Journal n°7935 du 23 octobre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre de la société en commandite simple DEMONGEOT & Cie, ayant exercé le commerce sous l’e...

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Journal n°7939 du 20 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple COSMA & Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne EUROFER MONACO, dont le siège social se trouve 25, boulevard Alber...

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Journal n°7939 du 20 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque EUROFFICE, dont le siège social est sis 29, rue du Portier à Monaco et les bureaux administratifs sis 7, rue du Gabian à...

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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ENTREPRISE JACQUES LORENZI, a autorisé ladite société à poursuivre son activité, sous le contrôle du syndic Jean-Paul SAMBA, pendant une durée de trois mois à...

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Journal n°7938 du 13 novembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple DALLA CORTE & Cie, dont le siège social se trouvait 9, avenue J.F. Kennedy à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en...

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