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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-674 du 2 décembre 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2022. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne ... Arrêté Ministériel n° 2020-355 du 7 mai 2020 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les infirmiers en pratique avancée. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-109 du 28 février 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
’attribution des bourses d’études ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur de très haut niveau permettant l’attribution de bourses d ... 'attribution des bourses d'études ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d ... Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ... Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DES EDITIONS MINERVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-406 du 13 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " YCO S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " YCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-103 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M." présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROFIDA S.A.M." présentée par les fondateurs ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-102 du 5 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECFIL" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-243 du 1er juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NAMEBAY" présentée par les fondateurs ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-67 du 12 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. "JET-TRAVEL MONACO", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. "JET-TRAVEL MONACO", présentée par ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-274 du 3 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", présentée par M. Alain ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.S. COMMUNICATION", présentée par M. Alain ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-304 du 17 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF", présentée par M. Jean ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. E.M.C. ARNULF", présentée par M. Jean ...