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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.700 du 7 décembre 2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à distance à compter du jour de son entrée en vigueur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à distance à compter du jour de son entrée en vigueur.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.146 du 8 juin 2007 portant nomination d'un
Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005.
banque cliente a vérifié l'identité et a mis en oeuvre les mesures de vigilance constante vis-à-vis des clients ayant un accès direct aux comptes de la banque correspondante, et qu'elle soit en mesure de ... banque cliente a vérifié l'identité et a mis en oeuvre les mesures de vigilance constante vis-à-vis des clients ayant un accès direct aux comptes de la banque correspondante, et qu'elle soit en mesure de ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.047 du 14 novembre 2003
accordant la Médaille d'Honneur.
,
Mmes
Martine LARTIGAU, Chef de bureau à la Mairie de Monaco,
Patrick LAVAGNA, Chef de section au Service des Prestations Médicales de l'Etat,
MM.
Marc LEA, Conseiller en Patrimoine aux Postes et ... ,
Mmes
Martine LARTIGAU, Chef de bureau à la Mairie de Monaco,
Patrick LAVAGNA, Chef de section au Service des Prestations Médicales de l'Etat,
MM.
Marc LEA, Conseiller en Patrimoine aux Postes et ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire
l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la
Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des
monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
.
Ambassade de la Principauté de Monaco
Paris, le 30 juin 2003
L'Ambassade de la Principauté de Monaco présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères (Direction de la Coopération Européenne ... .
Ambassade de la Principauté de Monaco
Paris, le 30 juin 2003
L'Ambassade de la Principauté de Monaco présente ses compliments au Ministère des Affaires Etrangères (Direction de la Coopération Européenne ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales mis à disposition du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.765 du 6 novembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales mis à disposition du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 21 novembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.923 du 15 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.960 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiothérapie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.962 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.962 du 30 juin 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.534 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.534 du 7 novembre 2022 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Hépato-Gastro-Entérologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.776 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.980 du 10 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service du Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.980 du 10 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service du Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.626 du 15 avril 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.376 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.626 du 15 avril 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.376 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en anesthésie-réanimation au Centre ...