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Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis - EURASIASAT S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 64 500 000 euros
Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque " EURASIASAT ", 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, réunis en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2004 ont décidé la continuation de la société malgré des pertes supérieures aux trois quarts de son capital social, conformément à l'article 20...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.439 du 16 septembre 2004 portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Fabienne, Marie-France PENNACINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Fabienne, Marie-France PENNACINO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis de convocation - BACARDI-MARTINI (MONACO) S.A.M
Société Anonyme Monégasque au capital de 3 050 000 euros
Siège Social : 74, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque " BACARDI-MARTINI (MONACO) S.A.M " sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le lundi 13 septembre 2004, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'Adm...
- Lecture des rapports du Conseil d'Adm...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les Amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faite...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis de convocation - " GUCCI "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire en première convocation le 20 septembre 2004, à 11 heures, auprès du siège social 1-3-5, avenue de Monte-Carlo à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration su...
- Rapport du Conseil d'administration su...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.441 du 20 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.442 du 20 septembre 2004 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Grimaldi Forum de Monaco - Appel à candidatures
Agrément et référencement de prestataires de services
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du renouvellement au 1er janvier 2005 de contrats d'agrément ou marchés à commandes portant sur la fourniture, à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum de Monaco, des prestations suivantes :
- Service Traite...
- Service Traite...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.446 du 22 septembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.381 du 16 juillet 2004 - Accord portant création de la Commission Générale des Pêches pour la Méditerranée tel qu'amendé par le Conseil Général des Pêches pour la Méditerranée dans sa première session
extraordinaire (mai 1963), dans sa treizième session (juillet 1976) et dans sa vingt-deuxième session (octobre 1997) et ayant été approuvé par la Conférence de la FAO à sa douzième session (décembre 1963) et par le Conseil de la FAO à sa soixante-dixième session (décembre 1976) et sa cent treizième session (novembre 1997).
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.448 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse.
<...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-146 d'un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...