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Journal n°7678
du 19 novembre 2004
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. R+ TECHNOLOGY MONACO, dont le siège social était à Monaco, immeuble " Le Thalès ", 1 rue du Gabian, a prorogé jusqu'au 17 mai 2005 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérificat...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Modification aux statuts - " ETABLISSEMENTS Jean-Louis MIDAN "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes de trois assemblées générales extraordinaires, en date à Monaco des 29 avril, 20 juillet et 5 août 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS Jean-Louis MIDAN ", au capital de 150.960 euros, dont le siège est à Monaco, 6, Impasse de la Fontai...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 5 novembre 2004, par le notaire soussigné, Mme Geneviève MAHOT-MARTEAU, antiquaire, domiciliée 2, avenue Paul Doumer, à Roquebrune-Cap-Martin (A.-M.), a cédé, à Mme Ivana LAFATA, née MILOVIC, domiciliée 21, rue de Millo, à Monaco, le fonds d'antiquités, galerie d'art,...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-527 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2003-2004.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 avril 2004, Mme Michèle FERRE, épouse de M. Valentin GHIGLIONE, demeurant 10, avenue des Castelans à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée d'une année, à Mme Sophie HINAUX, épouse de M. Martial GARAPON, demeurant " Les Jardins...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-528 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2003-2004.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionne...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-164 d'un Administrateur Juridique
à la Direction du Contentieux
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction du Contentieux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SNC G. DENIS et F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne " GEFRA ", a prorogé jusqu'au 15 mars 2005 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification de...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OFTEL, a prorogé jusqu'au 28 janvier 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des pai...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, les 7 et 8 juin 2004, réitéré le 13 septembre 2004 les Hoirs AUBERY/NICOLET ont donné en gérance libre à M. Moïse MIZRAHI, commerçant, demeurant 70, rue de France à Nice, époux de Madame Daisy SARUSSI, pour une durée de trois années, un fonds de com...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-144 d'un Attaché
au Musée des Timbres et des Monnaies
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-080 d'un poste de Professeur de Gravure
à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Gravure à temps complet (16 heures hebdomadaires), sera vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, pour l'année scolaire 2004/2005.
Les candidat(e)s à...
Les candidat(e)s à...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 5 septembre, à...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 5 septembre, à...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Modification aux statuts - SCS MONTANO ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 2 000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d'une délibération prise à Monaco au siège social, 1, avenue Henry Dunant, le 22 juin 2004 les actionnaires de la société en commandite simple " SCS MONTANO ET CIE " réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
de modifier l'article 2 des statuts comme suit :
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de modifier l'article 2 des statuts comme suit :
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