Rechercher un journal, un article
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.477 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-197 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire
à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, du 15 janvier au 31 mai 2005 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à l...
L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.478 du 25 octobre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.479 du 25 octobre 2004 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est autorisé à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre Nati...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. René-Georges PANIZZI est autorisé à porter les insignes de Chevalier de l'Ordre Nati...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. B.F.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, franchissement de ligne continue, non respect de la signalisation lumineuse et conduite dangereuse.
M. V.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Communiqué n° 2004-13 du 8 novembre 2004 de la Direction du Travail et des Affaires
Sociales relatif au mercredi 8 décembre 2004
(jour de l'Immaculée Conception) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 8 décembre 2004 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.482 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 22 novembre,...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 22 novembre,...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, ayant exercé le commerce sous les enseignes " L'ABONDANCE " et " LA MAISON DU WHISKY " dont le siège social se trouvait 11, et 11 bis, rue Grimaldi à Monaco, sont avisés du dépô...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-503 du 27 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " OB Monaco Association " (Outward Bound Monaco).
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes " AGIMMO ", " ABCYSSE ", " S COMME SERVICES " et " NET STATE " a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frai...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-504 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux n...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 avril 2001 fixant la liste des diplômes permettant...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-66 du 6 avril 2001 fixant la liste des diplômes permettant...