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Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-593 du 27 octobre 2011 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2011-2012
’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière ... ’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.129,28 € pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-534 du 22 octobre 2010 fixant le montant de la retraite entière ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-626 du 15 novembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Sguaglia, en date du 30 août 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les ... Sguaglia, en date du 30 août 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie Pauli, épouse Sguaglia, Répétitrice dans les ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-22 du 13 janvier 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 octobre 2011 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 octobre 2011 ;
Vu la ... ’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 19 octobre 2011 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 octobre 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-671 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ... Antidopage, modifié ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-673 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié.
° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre ... ° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
ARRETE MINISTERIEL N° 2014-674 DU 3 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE MINISTERIEL N° 2003-533 DU 21 OCTOBRE 2003 RELATIF AUX SUBSTANCES ET METHODES INTERDITES
ET AUX AUTORISATIONS D’USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES, MODIFIE.
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-502 du 4 septembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Elodie Bernasconi, épouse Vanony, en date du 19 juillet 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons ... établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Elodie Bernasconi, épouse Vanony, en date du 19 juillet 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2014 ;
Arrêtons ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-380 du 10 juillet 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-515 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
modification de :
- l’article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications ... modification de :
- l’article 19 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 10 juin 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-85 du 5 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
-81 du 6 février 2014, susvisé, prises à l’encontre de Kim Yong-Nam, né le 2 décembre 1947, et de Kim Su-gwang, né le 18 août 1976, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions ... -81 du 6 février 2014, susvisé, prises à l’encontre de Kim Yong-Nam, né le 2 décembre 1947, et de Kim Su-gwang, né le 18 août 1976, sont renouvelées jusqu’au 19 septembre 2015.
Art. 2.
Les dispositions ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-656 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2015-2016
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l’article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier ...