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Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Cession d'éléments de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 4 août 2004 par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire, le 21 septembre 2004, la "S.C.S. GAUDERIE & Cie", au capital de 38.100 euros et siège 8, rue Imberty, à Monaco, a cédé, à la société "INTERPLUS S.A.M.", au capital de 150.000 euros et siège 25, bo...

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Cessions de Commerces

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-432 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " COVEA FLEET ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société dénommée " COVEA FLEET ", dont le siège social est au Mans (72035), 34, place de la République ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

" YCO S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 août 2004.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 4 juin 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a ét...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-434 du 10 septembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " GENERATION VIE " à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société dénommée " GENERATION VIE ", dont le siège social est à Courbevoie (92400), 20, place de Seine ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes du...

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Agréments - Habilitations

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

"YCO S.A.M." - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

- Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YCO S.A.M.", au capital de DEUX CENT MILLE euros et avec siège social numéro 21,...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-435 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " GENERATION VIE ".

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Modification aux statuts - "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." Nouvelle dénomination : EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SYNTHESIS ASSET MANAGEMENT S.A.M." ayant son siège 74, boulevard d'Italie à Monte-Carlo ont décidé de modifier le dernier alinéa de l'article 1er (Dénomination sociale) des s...

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Modification aux statuts

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-436 du 10 septembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2004.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Modification aux statuts - "S.A.M. DPM MOTORS" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. DPM MOTORS", ayant son siège 45, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-437 du 10 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Inspecteurs du Travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Modification aux statuts - "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. ", ayant son siège 7 ter, rue des Orchidées, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté n° 2004-13 du 7 septembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la constitution et notamment son article 46 ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Mises en disponibilité

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Contrat de location gérance - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2004 enregistré le 23 juin 2004, Mme Madlena HORVAT, épouse ZEPTER, a donné en location gérance à Melle Daniela IACOPPI, domiciliée à Monaco, 42, boulevard d'Italie, pour une durée d'une année, le fonds de commerce d'exploitation d'un insti...

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Avis de gérance

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-065 du 7 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO,...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Fin de gérance - Première Insertion

La gérance libre consentie par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo (Principauté) à la S.C.S. Kodera & Cie, dont le siège social est sis à la Galerie Commerciale du Métropole, 17, avenue des Spélugues, Mont...

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Avis de gérance

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