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Journal n°7671 du 1 octobre 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MECO a prorogé jusqu'au 20 mai 2005 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
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Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Jean-Charles LABBOUZ, juge commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple VIALE & Cie et de Jean-Pierre VIALE, gérant commandité, a autorisé ladite société à poursuivre leur activité, sous le contrôle du syndic Jean-Paul SA...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.669 - Le numéro 1,55 € VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2004
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO...

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.429 du 26 août 2004 conférant l'honorariat au Vice-Présidentà la Cour de Révision Judiciaire et l'admettant, sur sa demande, à cesser ses fonctions.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

" NARA " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°. Statuts de la société anonyme monégasque " NARA ", au capital de 1.524.000 euros, avec siège à Monaco, 22, boulevard des Moulins, reç...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Société en Commandite Simple " JASPERS ET CIE " Cession de parts Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Suivant acte sous seing privé du 16 juin 2004, déposé aux minutes du notaire soussigné le 24 septembre 2004, il a été constaté dans la société en commandite simple " JASPERS ET CIE " - " CIERGERIE DU ROCHER ", siège 25, rue Emile de Loth à MONACO, la cession d'une part sociale.

La s...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 3 juin 2004 réitéré le 15 septembre 2004, Mme Lucienne MEDRI, commerçante, demeurant à Monaco, 3, avenue Président J.F. Kennedy, veuve de M. Ulysse MAZZOLINI, a donné en gérance libre à M. Vincenzo SANTAMARIA, commerçant, demeurant à Monaco, 12,...

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Avis de gérance

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 26 de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, les 7 et 8 juin 2004, réitéré le 13 septembre 2004 les Hoirs AUBERY/NICOLET ont donné en gérance libre à M. Moïse MIZRAHI, commerçant, demeurant 70, rue de France à Nice, époux de Madame Daisy SARUSSI, pour une durée de trois années, un fonds de com...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-430 du 10 septembre 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

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Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7671 du 1 octobre 2004

Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 30 juin 2004, réitéré le 21 septembre 2004, la société en commandite simple dénommée J.J. WALTER et Cie, ayant siège 19, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, représentée par M. Jean-Paul SAMBA, en sa qualité de syndic à la cessation des paiements...

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Cessions de Commerces

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-431 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société dénommée " ACE INSURANCE S.A. - N.V. ", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 9-31, rue des Nerviens, et le siège spécial pour la France à Courbevoie, Le Colisée, 8, avenue de l'Arche ;
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Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

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Version 2018.11.07.14