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Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Aleksandar Vučić, Président de la ... 'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Aleksandar Vučić, Président de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
compétent appartenant aux structures de ces clubs ou associations.
Article 0750-2.4
La navigation des véhicules nautiques à moteur est autorisée uniquement de jour. Elle s'exerce, sauf dérogation, en deçà ... signification des signaux ci-dessus et l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours apposées sur le mât à signaux et en divers points de la plage ou du lieu de baignade ;
- aux accès à la ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 901 du 8 janvier 2007 portant nomination des
Membres du Comité des acquisitions du Musée National.
des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "Musée National" ;
Vu la délibération du Conseil de ... des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 642 du 10 août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public dit "Musée National" ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.731 du 5 avril 2005 portant nomination d'un
Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL).
stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par ... stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification du Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification du Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
réglementation en matière d'environnement ;
- des études, de la réglementation et du suivi des problèmes liés aux risques naturels majeurs ;
- du contrôle du respect des lois et règlements en matière d ... 'environnement ; observations et analyses des rejets, directs et indirects, tant dans l'atmosphère que les cours d'eau et dans le milieu marin ;
- de l'instruction des projets de constructions publiques ou privées et de la ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant
organisation des Départements ministériels.
collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives ... collectivité.
ART. 3.
Demeurent sous l'autorité directe du Ministre d'Etat les domaines suivants :
a) Contrôle des finances publiques,
b) Gestion du personnel de l'Etat,
c) Affaires législatives ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
- M. Tidiani COUMA, Secrétaire au Département des Relations ... la Police Maritime et aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l’Intérieur ;
- M. Tidiani COUMA, Secrétaire au Département des Relations ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.512 du 20 juin 2000 rendant exécutoire l'échange de lettres portant aménagement du Titre 1er de la Convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963
autorités françaises".
"3. Le Gouvernement français s'engage à faciliter aux services maritimes et de police monégasques l'exercice de leur contrôle par la collaboration des employés et agents de la douane ... 'exercice de leur mission par les autorités françaises".
"3. Le Gouvernement français s'engage à faciliter aux services maritimes et de police monégasques l'exercice de leur contrôle par la collaboration des ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.366 du 10 septembre 2009 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
) ainsi rédigé :
«o) les ventes à consommer sur place, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques».
Art. 2.
Ces dispositions s’appliquent aux prestations réalisées à compter du 1er ... ) ainsi rédigé :
«o) les ventes à consommer sur place, à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques».
Art. 2.
Ces dispositions s’appliquent aux prestations réalisées à compter du 1er ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.640 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
de la Sûreté Publique,
Giacinto Formentini, Bénévole à l'Association Internationale des Arts Plastiques auprès de l'UNESCO,
Fernand Axel dit Ferxel Fourgon, Bénévole associatif,
MM. Michel Gramaglia ... Grace Foundation U.S.A.,
Jeanine Buono, Bénévole à l'Association Écoute Cancer Réconfort,
MM. Nicolas Cazieux, Bénévole à Mission Enfance,
Philippe Ferrero-Regis, Bénévole à l'Association Sportive de la ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.733 du 5 avril 2005 portant nomination
d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
de l’Aide Sociales.
Elle n’est pas non plus cumulable avec l’allocation pour privation partielle d’emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en ... par le Service de l’Emploi qui peut :
- adresser toutes convocations utiles aux bénéficiaires ;
- prescrire aux intéressés de se présenter à des jours et heures déterminés pour vérification de la ... Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 19 octobre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...