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Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-084 d'un poste d'Assistant d'enseignement
artistique spécialisé en Reliure à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant d'enseignement artistique spécialisé en Reliure, édition à temps partiel (6 heures hebdomadaires), sera vacant à l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques, pour l'année scolaire 2...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Avis de constitution - S.C.S. ENGEL & CIE
" RE FASHION & DESIGN "
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : Roc Fleuri - 1, chemin du Ténao - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2003, M. Rainer ENGEL, domicilié à Monaco, 39, avenue Hector Otto, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
- Cré...
et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
- Cré...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Modifications aux statuts - S.C.S. GUARNIERI & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 25 000 euros
Siège social : " Patio Palace ", 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 août 2004, enregistré à Monaco le 30 août 2004, les associés de la société en commandite simple dénommée " S.C.S. GUARNIERI & CIE " sont convenus d'augmenter le capital social de VINGT CINQ MILLE à CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital...
Le capital...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Extension de l'objet social - Modification aux statuts
AV DRAY & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 244,90 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2003, les associés de la société en commandite simple dénommée " AV DRAY et Cie ", au capital de 15 244,90 €, ayant son siège social à Monaco, 20, avenue de Fontvieille, ont décidé d'étendre l'objet social de la société aux a...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Modification aux statuts - " SOLOMOU, ASHIOTIS & CIE "
" SOLUTIONS CONSULTING GROUP INTERNATIONAL "
Société en Commandite Simple au capital social de 15 200 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2004, enregistrée le 15 juillet 2004, les associés de la Société en Commandite Simple " SOLOMOU, ASHIOTIS & Cie " dénommée " SOLUTIONS CONSULTING GROUP INTERNATIONAL " ont décidé de modifier l'article 2 des statuts relatif...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l'Europe, adoptée, le 2 sep...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de Monaco à devenir membre du Conseil de l'Europe, adoptée, le 2 sep...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.668 - Le numéro 1,55 € VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2004
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.449 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-427 du 6 septembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.450 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe BLANCHI est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève e...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-428 du 6 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment l'article 68 ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-429 du 6 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Conseil Economique et Social.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.455 du 28 septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-064 du 3 septembre 2004 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14