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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-01 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalités «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives» en «Tenue du Répertoire des Traitements»
Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives», prise après avis favorable ... Contrôle des Informations Nominatives ayant pour finalité «Gestion des déclarations et demandes d’avis souscrites auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives», prise après avis favorable ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-127 du 3 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-189 du 24 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU TOURNOI DE TENNIS " en abrégé " SMETT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-82 du 17 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT", en abrégé "SAM SO. PRO. DIAM."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SOCIETE DE PROMOTION DU DIAMANT ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-266 du 25 mai 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D'ACHATS SPECIALISES" en abrégé "CEMORAS".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRALE MONEGASQUE DE REFERENCEMENT ET D ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-285 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-254 du 15 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. APAVE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. APAVE MONACO", présentée par M. Georges ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. APAVE MONACO", présentée par M ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-271 du 26 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSTA (MONACO) S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSTA (MONACO) S.A.M." présentée par M ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSTA (MONACO) S.A.M." présentée par M ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-190 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-194 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IDICE MC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IDICE MC", présentée par M. Pierre ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IDICE MC", présentée par M. Pierre ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-195 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR", présentée par M. Jacques ORECCHIA ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR", présentée par M. Jacques ORECCHIA ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
"AGENCE DU MIDI" - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2004.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2004.
I. - Aux ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps
lois ou ordonnances spéciales sauf le cas où il en est disposé autrement par la loi.
"Article 422-2. - Les dispositions des articles 393 à 395 relatifs au sursis sont applicables aux contraventions de ... pourra être porté au décuple, toute infraction aux prescriptions et dispositions des articles ci-dessus et des textes pris pour leur application".
Art. 7.
L'article 23 de la loi n° 491 du 24 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.337 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Service au Département d'Information Médicale.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 9.337 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Service au Département d'Information Médicale. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.621 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.621 du 15 avril 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation). ...