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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023.
Circulaire n° 2022-19 du 27 décembre 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2023. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.675 du 19 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnance Souveraine n° 9.675 du 19 janvier 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-28 du 19 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2023-28 du 19 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-34 du 19 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
Arrêté Ministériel n° 2023-34 du 19 janvier 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-31 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2023.
Arrêté Ministériel n° 2023-31 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2023. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-29 du 19 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 500.000 euros.
Arrêté Ministériel n° 2023-29 du 19 janvier 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
Ordonnance Souveraine n° 9.875 du 19 avril 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National. ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
NAUMACHIA EVENTS MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
NAUMACHIA EVENTS MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 18 novembre 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant, au regard de l'aggravation de la ... éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu'il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant, au regard de l'aggravation de la ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... 'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la ... Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 2 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en ... Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant la nécessité, dans l'intérêt de la santé publique, de mettre en ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
date du 19 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 février 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
... présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 février 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200
(Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-53 du 19 octobre 1998 relatif au jeudi 19 novembre 1998
(Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 1998, est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...