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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-530 du 17 octobre 2013 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
-2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au ... -2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-613 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-615 du 20 décembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ARGENTINA»
la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ... la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « AMA - ASSOCIATION MONACO ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-618 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M. », en abrégé « CIMEX », au capital de 150.000 €.
date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « OIL EXPERTISE AND SHIPPING SAM ... date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « OIL EXPERTISE AND SHIPPING SAM ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-619 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.B.C. CORPORATION S.A.M. », au capital de 150.000 €
et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ... et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-620 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JASON S.A.M. », au capital de 150.000 €
’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... ’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-621 du 20 décembre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LEVMET S.A.M. », au capital de 763.200 €
’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... ’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-623 du 20 décembre 2013 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Patrick MAGNAN, Gardien, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. d’Exploitation du Grimaldi Forum, pour ... Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Patrick MAGNAN, Gardien, est maintenu en position de détachement d’office auprès de la S.A.M. d’Exploitation du Grimaldi Forum, pour ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-640 du 23 décembre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
et 30 septembre 2013 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ... et 30 septembre 2013 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La demande de modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et ... » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La demande de modification des statuts du Syndicat dénommé « Union des Commerçants et ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-1 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-325 du 28 juin 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Anne WATTEBLED épouse FARAGGI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Anne WATTEBLED épouse FARAGGI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 fixant le classement des restaurants « MC CARTHY'S ET BO-ZINE », « BELLA VITA », « PINOCCHIO », « DA SERGIO », « ONEAPPLE CONCEPT BAR », « L’ADAGIO », « IL CAPITANO », « LA MAREE », « LA COTOLETTERIA », « PULCINELLA », « LA BIONDA », « LA MERENDA »
;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 5 décembre 2013 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont ... ;
Vu l’avis émis par la Commission de l’Hôtellerie le 5 décembre 2013 ;
Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les restaurants dont ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l’article 27 de la ... Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l’indice 100, visé à l’article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l’article 27 de la ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-368 du 24 juillet 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-307 du 20 juin 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal AGLIARDI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ... 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal AGLIARDI, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa ...