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Journal n°7382
du 19 mars 1999
IMPOT SUR LES BENEFICES DES ENTREPRISES
Déclarations des résultats
Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ... Les déclarations des résultats que les redevables de l'impôt sur les bénéfices, institué par l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, sont tenus d'adresser à la Direction des Services ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement d’un Chef de la Division des logiciels administratifs pour les applications de l’espace (SAS), grade P.5, au sein de l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.) (lieu d’affectation : Genève, Suisse)
/serveur, connaissance du langage SQL et des langages de programmation relatifs aux applications d’ingénierie, par exemple Visual Basic ;
- une expérience de l’application du Règlement des radiocommunications; la ... /serveur, connaissance du langage SQL et des langages de programmation relatifs aux applications d’ingénierie, par exemple Visual Basic ;
- une expérience de l’application du Règlement des radiocommunications; la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, Monsieur Alain VERRAT, demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06), 54, avenue Jean Jaurès et Madame Chantal VERRAT, demeurant à MONTE-CARLO, 19, boulevard de Suisse, ont cédé à la S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE DES ... , Monsieur Alain VERRAT, demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06), 54, avenue Jean Jaurès et Madame Chantal VERRAT, demeurant à MONTE-CARLO, 19, boulevard de Suisse, ont cédé à la S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE DES ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
, Monsieur Alain VERRAT, demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06), 54, avenue Jean Jaurès et Madame Chantal VERRAT, demeurant à MONTE-CARLO, 19, boulevard de Suisse, ont cédé à la S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE DES ... , Monsieur Alain VERRAT, demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06), 54, avenue Jean Jaurès et Madame Chantal VERRAT, demeurant à MONTE-CARLO, 19, boulevard de Suisse, ont cédé à la S.A.M. "SOCIETE MONEGASQUE DES ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Résiliation anticipée de bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par anticipation, au profit de M. et Mme Robert MARTINI, demeurant à Monaco, 19, rue Princesse Florestine, le bail des locaux sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline où était exploité le fonds de ... par anticipation, au profit de M. et Mme Robert MARTINI, demeurant à Monaco, 19, rue Princesse Florestine, le bail des locaux sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline où était exploité le fonds de ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Résiliation anticipée de bail - Première Insertion -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
par anticipation, au profit de M. et Mme Robert MARTINI, demeurant à Monaco, 19, rue Princesse Florestine, le bail des locaux sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline où était exploité le fonds de ... par anticipation, au profit de M. et Mme Robert MARTINI, demeurant à Monaco, 19, rue Princesse Florestine, le bail des locaux sis à Monaco, 4, rue Princesse Caroline où était exploité le fonds de ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
par la société de gestion ont lieu conformément à la loi, à la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
b) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi, à ... par la société de gestion ont lieu conformément à la loi, à la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
b) s’assurer que le calcul de la valeur des parts est effectué conformément à la loi, à ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-139 d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat, pour une durée déterminée, la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de bureau au Ministère d'Etat, pour une durée déterminée, la période d ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Avis de recrutement n° 2000-87 d'un technicien micro-informatique
au Service Informatique
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un technicien micro-informatique au Service Informatique.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un technicien micro-informatique au Service Informatique.
La durée de l ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
COSMOPOLITAN EVENTS
production, l’organisation, l’animation d’évènements,
Ainsi que toutes prestations de services relatives aux relations et manifestations publiques, communication, publicité, promotion et marketing.
La régie ... production, l’organisation, l’animation d’évènements,
Ainsi que toutes prestations de services relatives aux relations et manifestations publiques, communication, publicité, promotion et marketing.
La régie ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas ... tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
MONACO TELECOM SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation : la gestion de service clients, la sous-traitance de services liés à la gestion de service clients et l ... Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou en participation : la gestion de service clients, la sous-traitance de services liés à la gestion de service clients et l ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
personnels féminins, pour lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la ... personnels féminins, pour lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est chargé de contribuer à faciliter leur accès à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Avis de recrutement n° 98-88 d'un analyste au Service Informatique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un analyste au Service Informatique.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un analyste au Service Informatique.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 948 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...