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Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... avril 1927 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 584 du 23 avril 1927 relative aux Biens des Membres de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Avis de recrutement n° 2008-34 de treize Manoeuvres saisonniers au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que treize postes de Manoeuvres saisonniers seront vacants à la Section Jardins du Service de l'Aménagement Urbain. La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que treize postes de Manoeuvres saisonniers seront vacants à la Section Jardins du Service de l'Aménagement Urbain. La ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n ° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
transmises en direct.
En direct avec les plongeurs du Musée Océanographique :
Sur écran géant de la salle de conférence, quelques-uns des plus beaux sites de plongée de la Méditerranée.
jusqu'au 30 ... transmises en direct.
En direct avec les plongeurs du Musée Océanographique :
Sur écran géant de la salle de conférence, quelques-uns des plus beaux sites de plongée de la Méditerranée.
jusqu'au 30 ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Avis de recrutement n° 98-183 d'un comptable bilingue
au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable bilingue au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un comptable bilingue au Festival de Télévision de Monte-Carlo.
La durée de l ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"CLIMATIS - RICHELMI S.A."
nouvelle dénomination :
"CLIMATIS S.A."
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.
e) De diminuer la valeur nominale des MILLE (1.000) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 €) et en ... , seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.
e) De diminuer la valeur nominale des MILLE (1.000) actions de MILLE FRANCS (1.000 F) à CENT CINQUANTE EUROS (150 €) et en ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision du Directeur de La Poste Monaco en date du 16 février 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des taxations liées aux erreurs d’affranchissement»
sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ... sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2012-26 du 13 février 2012, intitulé «Gestion des taxations ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-592 du 29 septembre 2016 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-880 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
des titres de circulation et satisfaire à un examen médical selon les conditions définies par la direction de l’action sanitaire et sociale».
Art. 2.
L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 ... des titres de circulation et satisfaire à un examen médical selon les conditions définies par la direction de l’action sanitaire et sociale».
Art. 2.
L’annexe 1 de l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Avis de recrutement n° 2012-103 d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-776 du 18 novembre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.», au capital de 2.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Fideuram Wargny Gestion S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
Recours en annulation de la circulaire n° 2003-20 du 22 juillet 2003 de la Direction de la Fonction Publique, en son article 2-4 dernier alinéa et en son article 2-5 alinéas 5 et 6.
En la cause ... Recours en annulation de la circulaire n° 2003-20 du 22 juillet 2003 de la Direction de la Fonction Publique, en son article 2-4 dernier alinéa et en son article 2-5 alinéas 5 et 6.
En la cause ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Circulaire n° 2022-10 du 18 juillet 2022 relative au Lundi 15 août 2022, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2022-10 du 18 juillet 2022 relative au Lundi 15 août 2022, jour de l'Assomption, jour férié légal. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...