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Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
France devra justifier de l’obtention du label qualité visé à l’alinéa précédent. ».
Art. 3.
Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé ... devra justifier de l'obtention du label qualité visé à l'alinéa précédent. ».
Art. 3.
Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2019‑789 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, les termes « , pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés.
Art. 3.
Est inséré à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 ... septembre 2019, modifié, susvisé, les termes « , pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés.
Art. 3.
Est inséré à l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
termes « pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés.
Art. 3.
Est inséré à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, un deuxième alinéa, rédigé comme ... termes « pour la période du 1er mai au 31 octobre » sont supprimés.
Art. 3.
Est inséré à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, un deuxième alinéa, rédigé comme ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
seing privé du 22 décembre 2021 en faveur de Mme Anita AITA, exerçant sous l'enseigne « REGAL ESTATES », à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, portant sur l'activité de « Transactions sur Immeubles et ... seing privé du 22 décembre 2021 en faveur de Mme Anita AITA, exerçant sous l'enseigne « REGAL ESTATES », à Monaco (98000), 2, avenue de la Madone, portant sur l'activité de « Transactions sur Immeubles et ... CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
tirage feront l’objet d’une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ... feront l'objet d'une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... 'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au 27 janvier 2023 ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 janvier 2023 à 14 heures au 22 janvier 2023 à 20 heures, à l'occasion du Rallye automobile Monte-Carlo ;
- du 26 janvier 2023 à 18 heures au ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
décision extraordinaire du 8 janvier 2024, les actionnaires ont décidé de changer la dénomination sociale de la société, laquelle est désormais « S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ». ».
« Art. 3.
Objet
La ... décision extraordinaire du 8 janvier 2024, les actionnaires ont décidé de changer la dénomination sociale de la société, laquelle est désormais « S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ». ».
« Art. 3.
Objet
La ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IFCHOR MONACO » (Nouvelle dénomination :« S.A.M. IFCHOR GALBRAITHS MONACO ») (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1054 du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Principauté de Monaco, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-132 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, avant le 22 juillet 2019 inclus, les documents suivants :
- une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l ... Avis de recrutement n° 2019-132 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019.
Il fallait lire page 3759, à l'article 4 :
«
Désignation de l’acte
Coefficient
Lettre clé
Pansements de stomie
3
AMI
2
SFI
Pansements de ... ; height:3.0pt'> color:windowtext'> solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt; height:3.0pt'>
2,2
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 4 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1053 du 12 décembre 2019, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2019. ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-211 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
ENVOI DES DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci ... ;
- maîtriser la langue anglaise dans un contexte professionnel.
Le délai pour postuler à cet avis est étendu jusqu'au 22 décembre 2017 inclus.
...