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Journal n°7642
du 12 mars 2004
"SCS GROSS & Cie" - Société en Commandite Simple
au capital de 15.000,00 €
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Monaco du 18 novembre 2003, dûment enregistrée, les associés de la S.C.S. GROSS & Cie, ayant son siège social 8, avenue des Ligures à Monaco, ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :
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Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-113 du 23 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire comptable à la Direction des Affaires Maritimes.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Avis aux porteurs de parts et action - Groupe BARCLAYS
Dans le cadre des évolutions réglementaires consécutives à la publication de la loi de Sécurité Financière, le groupe BARCLAYS a décidé de fusionner ses deux sociétés de gestion BARCLAYS GESTION et BARCLAYS ASSET MANAGEMENT FRANCE.
Cette opération, qui verra BARCLAYS ASSET MANAGEMEN...
Cette opération, qui verra BARCLAYS ASSET MANAGEMEN...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-114 du 23 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Avis de convocation - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €
Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
Les actionnaires de la Compagnie Monégasque de Banque sont informés que le Conseil d'Administration de la Compagnie Monégasque de Banque, lors de sa réunion du 5 mars 2004, a décidé de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 2 avril 2004 à 11 heures. Cette Assemblée se tiendra a...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-4 du 10 février 2004 nommant un Greffier Stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"ANCOP DE MONACO"
L'objet social est de récolter des fonds destinés à la construction d'abris en dur aux Philippines afin d'y loger les sans-abri et à la formation du travail.
Le siège social est fixé au 3, avenue Prince Pierre - Monaco (Pté).
Le siège social est fixé au 3, avenue Prince Pierre - Monaco (Pté).
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-5 du 23 février 2004 portant désignation d'un magistrat afin d'exercer les fonctions de président de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"ASSOCIATION MONACO-FINLANDE"
L'objet de cette association est d'approfondir les relations et les échanges personnels entre la Finlande et la Principauté dans les domaines artistiques, scientifiques, sportifs et touristiques.
L'adresse est situé c/o M. Jaakko Juntti, 31, avenue Princesse Grace à Monaco (Pté).
L'adresse est situé c/o M. Jaakko Juntti, 31, avenue Princesse Grace à Monaco (Pté).
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté n° 2004-6 du 24 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1975 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-07 du 12 février 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 28ème Cross du Larvotto.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-18 du 20 janvier 2004 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée "Face B".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission
de nouveaux membres au sein d'une association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-693 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CA. MAT. EL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CA. MAT. EL ", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CA. MAT. EL ", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
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Version 2018.11.07.14