Rechercher un journal, un article
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa des Garets » 29, boulevard Rainier III, 3ème étage, d'une superficie de 32,00 m².
Loyer mensuel : 1.080 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa des Garets » 29, boulevard Rainier III, 3ème étage, d'une superficie de 32,00 m².
Loyer mensuel : 1.080 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
, adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ... , adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ... novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue R.P. Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 648 € + 70 € de charges.
Horaires de visite : les mardis 15/11 de 12 h à 13 ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue R.P. Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 648 € + 70 € de charges.
Horaires de visite : les mardis 15/11 de 12 h à 13 h ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
ALDINI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
15 juillet 2016 et 9 septembre 2016, Folio Bd 169 V, Case 1 et Folio Bd 143 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ... 15 juillet 2016 et 9 septembre 2016, Folio Bd 169 V, Case 1 et Folio Bd 143 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-840 du 23 décembre 2016 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 au 29 janvier 2017, à l'occasion du 41ème Festival International du Cirque,
- du 20 au 22 janvier 2017, à l'occasion du Rallye WRC Monte ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 19 au 29 janvier 2017, à l'occasion du 41ème Festival International du Cirque,
- du 20 au 22 janvier 2017, à l'occasion du Rallye WRC Monte ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-53 du 1er février 2017 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
'aide publique pour privation totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l ... totale d'emploi, cette majoration est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de ... nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d'un membre et du Commissaire de ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.
au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ;
- Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ;
- Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ... au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ;
- Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ;
- Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-570 du 28 novembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une institutrice dans les établissements d'enseignement.
'enseignement de 25 ans dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... d'une expérience de l'enseignement de 25 ans dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La ... des Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature.
ou élus pour une période de quatre ans, court à compter du 24 avril 2018.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ... élus pour une période de quatre ans, court à compter du 24 avril 2018.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La participation au ... Affaires Culturelles avant le vendredi 22 juin 2018 à 18 h 30.
La remise des documents par courrier électronique n'est pas autorisée.
Toute réception tardive entraîne son irrecevabilité.
La participation au ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-358 du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ... codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...