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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales, du traitement automatisé d ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. B. Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. S. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M ... alcoolique et défaut de maîtrise
M. A. B. Douze mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. S. B. Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés des opérateurs Roaming Partners en itinérance à Monaco » présenté par Monaco Telecom.
scenarii normalisés (GMSA) ;
- traitement des incidents.
En ce qui concerne la gestion financière des services mobiles :
- facturation aux opérateurs Roaming Partners par le biais de la plateforme de ... Roaming selon une liste de scenarii normalisés (GMSA) ;
- traitement des incidents.
En ce qui concerne la gestion financière des services mobiles :
- facturation aux opérateurs Roaming ... Délibération n° 2023-161 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine ».
’avis motivé émis le 21 février 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ... émis le 21 février 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d'accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l'empreinte digitale et du réseau veineux du doigt ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle d'accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l'empreinte digitale et du ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle d'accès aux locaux Informatiques et de la Section des Informations Générales des Etudes et du Renseignement (SIGER) par reconnaissance de l'empreinte digitale et du ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.
M. V. M. D.O.S. - Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de ... 'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non-présentation du permis de conduire.
M. V. M. D.O.S. Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ... Suspensions de permis ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-3 d'un poste d'Économe au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
d'un outil informatique en relation avec la gestion des stocks seraient appréciée ;
- disposer d'une aptitude au travail en équipe et de bonnes qualités relationnelles ;
- faire preuve de rigueur, de ... d'un outil informatique en relation avec la gestion des stocks seraient appréciée ;
- disposer d'une aptitude au travail en équipe et de bonnes qualités relationnelles ;
- faire preuve de rigueur, de ... Avis de recrutement ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-3 d'un poste d'Économe au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux ci ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux ci ... réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ». ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux ci ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux ci ... réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ». ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-110 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
le domaine juridique ;
˗ une bonne connaissance des spécificités du droit et de la jurisprudence monégasque serait appréciée ;
˗ justifier d'une solide expérience dans la gestion ... le domaine juridique ;
˗ une bonne connaissance des spécificités du droit et de la jurisprudence monégasque serait appréciée ;
˗ justifier d'une solide expérience dans la gestion ... Avis de recrutement ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-110 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l ... Transfert de portefeuille ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Acceptation de legs.
doivent être adressées au Ministère d'État, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des ... doivent être adressées au Ministère d'État, Département de l'Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des ... Acceptation de legs ... Acceptation de legs. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
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Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René BORGHINI et Joseph LAJOUX, suivi de ... .
Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux, suivi de ... Anniversaire de la Libération de Monaco. ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Anniversaire de la Libération de Monaco.
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Pour commémorer cet événement, un dépôt de couronnes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux, suivi ... .
Pour commémorer cet événement, un dépôt de couronnes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux, suivi ... Anniversaire de la Libération de Monaco. ...