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Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
autres appareillages podologiques visant à prévenir ou à traiter les affections épidermiques et unguéales du pied.
SECTION IV
Les orthophonistes
Art. 19.
Les orthophonistes peuvent accomplir ... les affections épidermiques et unguéales du pied.
SECTION IV
Les orthophonistes
Art. 19.
Les orthophonistes peuvent accomplir, exclusivement sur ordonnance médicale, mais hors la présence ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à ... annulée.
En tout état de cause, tout dossier incomplet au 31 mars de l'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ... . 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SJPS » (Société Anonyme Monégasque)
Comptes sont nommés par l'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont ... Comptes sont nommés par l'assemblée générale et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EKINSPORT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ... et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « IMBERT INGENIERIE FLUIDES - (2IF) » (Société Anonyme Monégasque)
loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont ... V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BERNARDINI ELECTRICITE INGENIERIE - (BEI) » (Société Anonyme Monégasque)
loi.
TITRE V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont ... V
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Art. 19.
Assemblées générales
Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
agréé, la délégation doit satisfaire aux conditions précisées par ordonnance souveraine.
Art. 19.
Toute société agréée par le Ministre d’État est tenue de respecter en permanence les conditions ... sollicite un agrément, ou pour lesquels il est agréé, la délégation doit satisfaire aux conditions précisées par ordonnance souveraine.
Art. 19.
Toute société agréée par le Ministre d'État est tenue de ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
par l’École doctorale ou par le professeur encadrant les activités de recherche de l’étudiant.
Art. 19.
Réexamen des dossiers
En cas de désaccord, l’étudiant peut procéder à une demande de recours ... , après présentation d'une attestation visée par l'École doctorale ou par le professeur encadrant les activités de recherche de l'étudiant.
Art. 19.
Réexamen des dossiers
En cas de désaccord, l ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
administrateurs.
Les copies et extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou deux administrateurs.
Art. 19.
Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le ... administrateurs.
Les copies et extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou deux administrateurs.
Art. 19.
Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « EURAFRIQUE » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
administrateurs.
Art. 19.
Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs ou mandataires chargés de fonctions ou de ... également signées de deux administrateurs.
Les copies et extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou deux administrateurs.
Art. 19.
Les administrateurs peuvent recevoir des ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des trois-quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes ... les bénéfices des exercices ultérieurs, jusqu'à extinction.
TITRE VII : PERTE DES TROIS-QUARTS DU CAPITAL SOCIAL - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « B.M. FOOT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
générale extraordinaire, à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l’expiration de la société ou en cas de dissolution ... 'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats ... -et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt.
Art. 19 ...