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Journal n°7983
du 24 septembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.», ayant son siège 1, Place du ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.», ayant son siège 1, Place du ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-611 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-612 du 12 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 février 2011 de l’association dénommée «ALEXANDRA».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 février 2011 de l’association dénommée «ALEXANDRA».
Cette association, dont le ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
. 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2011, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien Veglia, représentant le Département ... . 2.
Sont nommés, pour trois ans renouvelables, à compter du 22 mars 2011, membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- M. Julien Veglia, représentant le Département ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 13 janvier 2011 de l’association dénommée «ALEXANDRA» (Alternatives à l ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 13 janvier 2011 de l’association dénommée «ALEXANDRA» (Alternatives à l ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
7959_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-531 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-295 du 4 juin 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Ordonnance souveraine n° 5.031 du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres titulaires du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ordonnance n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ... ordonnance n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex », autorisée à ouvrir un ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex », autorisée à ouvrir un ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
: allemande. Numéro d’identification nationale : 2550439611 (numéro d’identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 ... 9 ... : allemande. Numéro d’identification nationale : 2550439611 (numéro d’identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
22/09/2015 de 13 h 00 à 14 h 30.
Représentant du propriétaire : Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ... 22/09/2015 de 13 h 00 à 14 h 30.
Représentant du propriétaire : Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
MODIFICATION D’OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL -
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.C.S Jean-Luc HEROUARD & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 7.623 euros
Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco
, qui ont commencé à courir à compter du jour de la constitution définitive de la société, soit le 22 janvier 1999.
- Siège social : 2, rue Honoré Labande à Monaco.
- Capital social : 15.000 euros ... , qui ont commencé à courir à compter du jour de la constitution définitive de la société, soit le 22 janvier 1999.
- Siège social : 2, rue Honoré Labande à Monaco.
- Capital social : 15.000 euros ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 août 2015 de l’association dénommée « Académie Internationale de Krav-Maga de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 août 2015 de l’association dénommée « Académie Internationale de Krav-Maga de ...