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Journal n°8065 du 20 avril 2012
Décision du 10 avril 2012 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance»
modification, de rectification des informations les concernant sur place ou par courrier électronique adressé à la Direction Générale de la SMEG. Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ... modification, de rectification des informations les concernant sur place ou par courrier électronique adressé à la Direction Générale de la SMEG. Elles peuvent demander à ce que les données inexactes ...
Journal n°8129 du 12 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-108 de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d’enseignement
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Secrétaires-sténodactylographes dans les Etablissements d ...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-113 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
date ; -  une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...  ; -           être de bonne moralité. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de se rendre disponible lors de certaines phases de projets. Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-113 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique. ...
Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-86 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
date ; -  une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque. ...  ; -           être de bonne moralité. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de se rendre disponible lors de certaines phases de projets. Les candidat(e)s à cet emploi pourront être soumis(es) aux ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-86 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique. ...
Journal n°7903 du 13 mars 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. IMSYS
services liés aux toutes dernières technologies des réseaux numériques et de toutes les applications visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes ; l’installation, la maintenance, le négoce et l ... services liés aux toutes dernières technologies des réseaux numériques et de toutes les applications visant à améliorer la sécurité des biens et des personnes ; l’installation, la maintenance, le négoce et l ...
Journal n°7407 du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égalementpar des auxiliaires médicaux.
perceptives ou motrices. 6) La rééducation des retards et des troubles de la parole et du langage, quelle qu'en soit l'origine. 7) La rééducation des troubles de la phonation, liés aux divisions palatines ... rééducation des retards et des troubles de la parole et du langage, quelle qu'en soit l'origine. 7) La rééducation des troubles de la phonation, liés aux divisions palatines, aux insuffisances vélaires et ...
Journal n°8183 du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ; Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ; Vu la délibération n ... 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ; Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ; Vu la délibération n ...
Journal n°7878 du 19 septembre 2008
Avis de recrutement d’un Spécialiste de l’environnement (Systèmes Géospatiaux), Grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (Fao), Unité de l’évaluation et de la gestion environnementale (Nrce), département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de l’environnement, à l’Unité de l’évaluation et de la gestion ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Spécialiste de l’environnement, à l’Unité de l’évaluation et de la gestion ...
Journal n°7715 du 5 août 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DIFFUSION ET PUBLICITE, en abrégé S.A.M.D.E.P.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7707 du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
. ART. 2. La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l'article 16 de la Section II, s'impose aux médecins pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le ... . ART. 2. La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l'article 16 de la Section II, s'impose aux médecins pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le ...
Journal n°7474 du 22 décembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.696 du 15 décembre 2000 portant nomination de deux membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ; Vu Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ; Vu Notre ...
Journal n°8376 du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ; Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ... rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ; Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ...
Journal n°8283 du 24 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BREAK SPORT MANAGEMENT S.A.R.L.
relations publiques ; -la gestion et la promotion des carrières et des droits à l’image des sportifs ; Et plus généralement, toute opération commerciale se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou ... relations publiques ; -la gestion et la promotion des carrières et des droits à l’image des sportifs ; Et plus généralement, toute opération commerciale se rattachant directement à l’objet ci-dessus ou ...
Journal n°8011 du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.216 du 31 mars 2011 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Procureur Général.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ; Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ; Vu l’article 3 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8249 du 30 octobre 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - PRINCESS YACHTS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juillet 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Art. 2. Objet La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juillet 2015, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Art. 2. Objet La ...

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Version 2018.11.07.14