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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à Mlle Célia, Justine, Charlène Horia, Angèle DJEKHAR, née le 26 janvier 2001 à Monaco, domiciliée au 4, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de DJEKHAR-RINALDI.

Conformément aux dispositions de...

Insertions légales et Annonces
Changement de nom

Journal n°7640 du 27 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.219 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7642 du 12 mars 2004

Changement de nom

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Eddy, Alexandre, Amar DJEKHAR, né le 6 octobre 1998 à Monaco, domicilié au 4, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de DJEKHAR-RINALDI.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordo...

Insertions légales et Annonces
Changement de nom

Journal n°7640 du 27 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-108 du 18 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Ancop de Monaco"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts pré...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7642 du 12 mars 2004

Changement de nom

Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Albert, Afrim PACOLLI, né le 4 octobre 1992 à Monaco, domicilié au 4, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de PACOLLI-RINALDI.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance d...

Insertions légales et Annonces
Changement de nom

Journal n°7640 du 27 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-109 du 18 février 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7640 du 27 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-110 du 18 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Christian Dior Fourrure M.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7642 du 12 mars 2004

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7640 du 27 février 2004

Arrêté Municipal n° 2004-13 du 11 février 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Henri D...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7640 du 27 février 2004

Arrêté Municipal n° 2004-14 du 17 février 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo"

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7643 du 19 mars 2004

CENT QUARANTE-SEPTIEME ANNEE - N° 7.643- Le numéro 1,55 €
VENDREDI 19 MARS 2004
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B...

Journal n°7638 du 13 février 2004

Arrêté Municipal n° 2004-006 du 30 janvier 2004 de mise en invalidité d'un agent contractuel dans les services communaux (Police Municipale)

Nous, Maire de la ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-86 du 22 décembre 1999 portant nominatio...

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7638 du 13 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.169 du 9 février 2004 autorisant un Consul de Lituanie à exercer ses fonctions dans la Principauté.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 16 décembre 2003 par laquelle M. le Président de la République de Lituanie a nommé M. Alain MICHEL, Consul honoraire de Lituanie à Monaco ;

Avons Ordo...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7638 du 13 février 2004

Arrêté Municipal n° 2004-008 du 23 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7638 du 13 février 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.170 du 9 février 2004 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Pascale, Renée, Danielle BERRIN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 dé...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

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