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Journal n°7866 du 27 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ... du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2008 ; Arrêtons : ARTICLE PREMIER. M. Jerry VAN DEN DRIESSCHE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande ...
Journal n°7949 du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-43 du 22 janvier 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ; Arrêtons : M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ... du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2009 ; Arrêtons : M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position ...
Journal n°7830 du 19 octobre 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco Société Anonyme Monégasque dénommée "STAR CLIPPERS MONACO" - Modification aux statuts
1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, 27 boulevard Albert 1er, le 18 mai 2007, les actionnaires de la société dénommée "STAR CLIPPERS MONACO" réunis en assemblée générale ... 1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, 27 boulevard Albert 1er, le 18 mai 2007, les actionnaires de la société dénommée "STAR CLIPPERS MONACO" réunis en assemblée générale ...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
, avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Rapport des ... , avenue de la Costa, Monte-Carlo (Pté) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; - Rapport des ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements ...
Journal n°8080 du 3 août 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «JEAN TUBINO & FILS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «JEAN TUBINO & FILS», avec siège 3 bis, avenue du Berceau, à Monte ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «JEAN TUBINO & FILS», avec siège 3 bis, avenue du Berceau, à Monte ...
Journal n°8193 du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-568 du 25 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2014, du Téléthon 2014 et de travaux d’intérêt public
voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens, - une ... voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens, - une ...
Journal n°7804 du 20 avril 2007
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco AVIS DE CONVOCATION
; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice ; - Approbation du bilan et du compte de résultat établis au 31 décembre 2006 ; - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ... ; - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice ; - Approbation du bilan et du compte de résultat établis au 31 décembre 2006 ; - Quitus aux Administrateurs pour leur gestion ...
Journal n°7914 du 29 mai 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION». M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ... décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION». M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ...
Journal n°7915 du 5 juin 2009
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION». M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ... décidé l’augmentation du capital de la SARL «RIVIERA DIFFUSION». M. Joe Bill BARTLING, domicilié 8, rue de Fontvieille à Monaco, a fait apport à ladite société du bénéfice des droits au bail de locaux ...
Journal n°8266 du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
personne protégée au sens de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, par décision du Directeur de l’Habitat en date du 1er février ... personne protégée au sens de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, par décision du Directeur de l’Habitat en date du 1er février ...
Journal n°7897 du 30 janvier 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “FERRET MONTE-CARLO S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FERRET MONTE-CARLO S.A.M.” ayant son siège Place du Casino, Hôtel de Paris ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FERRET MONTE-CARLO S.A.M.” ayant son siège Place du Casino, Hôtel de Paris ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "RAFAEL HOTELS S.A.M." Nouvelle dénomination "MANDARIN ORIENTAL HOTEL GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 4 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M." réunis en Assemblée Générale ... I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 4 mai 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "RAFAEL HOTELS S.A.M." réunis en Assemblée Générale ...
Journal n°8012 du 15 avril 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MAX BIAGGI RACING S.A.R.L.
motocycliste ; Toutes activités de marketing, de sponsoring, de publicité, de promotion, de relations publiques, de relation avec la presse qui se rapportent directement aux sports mécaniques, et notamment au ... motocycliste ; Toutes activités de marketing, de sponsoring, de publicité, de promotion, de relations publiques, de relation avec la presse qui se rapportent directement aux sports mécaniques, et notamment au ...
Journal n°8125 du 14 juin 2013
Avis de recrutement n° 2013-96 de trois Journalistes au Centre de Presse
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Journalistes au Centre de Presse, pour une durée déterminée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de trois Journalistes au Centre de Presse, pour une durée déterminée ...

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Version 2018.11.07.14