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Journal n°7642
du 12 mars 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 janvier 2004, enregistré, la nommée :
- S. L., née le 16 mai 1971 à Beira (Mozambique), de nationalité portugaise, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
- S. L., née le 16 mai 1971 à Beira (Mozambique), de nationalité portugaise, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribu...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.203 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de Marco ABITTAN, exerçant le commerce sous l'enseigne "TEX AND CO" a prorogé pour deux mois, soit jusqu'au 11 mai 2004 à 24 heures, le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour faire connaîtr...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.204 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SNC G. DENIS & F. DENIS, exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA" sise 4, rue Plati à Monaco, a prorogé jusqu'au mercredi 15 septembre 2004 le délai imparti au syndic, Bettina D...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.205 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à signer, pour le compte de Raphaël ABENHAIM, le cahier des charges de l'immeuble 4, rue Princesse Caroline objet de la requête...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.206 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le vingt novembre deux mille trois.
Entre :
La Dame Claudine, Augustine CHARENSOL, épouse DAHAN, née le 8 mars 1949 à Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Ex...
Entre :
La Dame Claudine, Augustine CHARENSOL, épouse DAHAN, née le 8 mars 1949 à Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Ex...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.207 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seing privés, le 13 novembre 2003, réitéré par acte du notaire soussigné du 23 février 2004, M. Giuseppe GRASSO, commerçant, demeurant à Monaco, 28, boulevard de Belgique, a cédé à la société en commandite simple ayant pour raison sociale "G.H. LAURENT & Cie", et...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.208 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 12 novembre 2003 réitéré le 25 février 2004, Mme Catherine, Francine ANSELMI, veuve de M. Jean-Louis NARMINO, demeurant à Monte-Carlo, 6, Lacets Saint Léon, Immeuble Château Périgord II, a donné en gérance libre à M. Livio TAMIOTTI, commerçant, d...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.209 du 18 février 2004 portant nomination
d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire soussigné, les 26 et 27 février 2004, M. Christian IAFRATE, demeurant 31, avenue Hector Otto, à Monaco, a cédé à M. Patrice PASTOR, demeurant 24, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de restaurant, débit de vins et liqueur...