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Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Augmentation de capital - modifications aux statuts
" GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes des assemblées générales extraordinaires des 29 janvier et 17 juin 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. ", ayant son siège ... I. - Aux termes des assemblées générales extraordinaires des 29 janvier et 17 juin 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. ", ayant son siège ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-384 du 26 juillet 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
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ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-3 du 6 janvier 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" S.A.M. FAMILY CAPITAL MANAGEMENT "
du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ... du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-131 du 5 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-134 du 5 mars 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
7642_10-3.pdf 7642_10-2.pdf 7642_10-1.pdf ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tableaux n° 10 ter, 25 et 42 des maladies professionnelles annexés à l ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les tableaux n° 10 ter, 25 et 42 des maladies professionnelles annexés à l ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-458 du 27 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-468 du 6 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO COMMUNICATION ".
avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ... avril et 7 septembre 2004 ;
Vu l'ordonnance du 3 juin 1910 sur la liberté de la presse ;
Vu l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-94 du 5 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SEPHORA MONACO".
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ... l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-95 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COPRAL".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ... 'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du 11 mars 1942 et n ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-96 du 6 février 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"FIN-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M.".
-SCORPIO MANAGEMENT S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 13 novembre 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ... -SCORPIO MANAGEMENT S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 13 novembre 2002.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
l'entreprise à laquelle l'établissement appartient ;
b) l'adresse de l'établissement et la nature exacte de l'activité envisagée ;
c) la ou les catégories de produits fabriqués, conditionnés ... l'entreprise à laquelle l'établissement appartient ;
b) l'adresse de l'établissement et la nature exacte de l'activité envisagée ;
c) la ou les catégories de produits fabriqués, conditionnés ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-409 du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
ERRATUM
:
COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2003 :
1. Rapport du Conseil d'Administration ;
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et des Auditeurs ;
3. Approbation des comptes ;
4. Quitus à donner aux ... :
COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2003 :
1. Rapport du Conseil d'Administration ;
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et des Auditeurs ;
3. Approbation des comptes ;
4. Quitus à donner aux ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.993 du 23 octobre 2003 portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Tribunal Suprême.
Montpellier I), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M ... Montpellier I), qui Nous a été présenté par le Conseil National ;
M. Hubert CHARLES, Professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, qui Nous a été présenté par le Conseil d'Etat.
Art. 3.
M ...