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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-301 du 8 juin 2007 autorisant l'ouverture de la crèche "BABILOU SINGLE BUOY NURSERY" gérée par la S.C.S RODOLPHE CARLE & CIE.
crèches ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... crèches ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Médecin-Inspecteur et le Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, les dispositions suivantes :
« Des indemnités forfaitaires sont versées aux pharmaciens par les régimes d ... des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, les dispositions suivantes :
« Des indemnités forfaitaires sont versées aux pharmaciens par les régimes d ... Arrêté Ministériel n° 2019-194 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-503 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-679 du 4 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », présentée par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », présentée par les ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1098 du 23 novembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\.
autocars de tourisme sont interdites sur le quai des états-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2 ... 'organisation de cette manifestation est interdit :
- sur la Darse Sud,
- sur l'appontement Jules Soccal.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services ... Arrêté Ministériel n° 2018-1098 du 23 novembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\. ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-174 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il ... gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités.
publique de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque La Clinique Monte ... publique de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque La Clinique Monte ... Arrêté Ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets.
prévues au sein de cet article ne s'appliquent pas aux établissements de santé et médico-sociaux.
Section 3\. - Gestion et traçabilité des déchets
Article A. 431-3
Le registre des déchets sortants mentionné ... prévues au sein de cet article ne s'appliquent pas aux établissements de santé et médico-sociaux.
Section 3\. - Gestion et traçabilité des déchets
Article A. 431-3
Le registre des déchets sortants mentionné ... Arrêté Ministériel n° 2021-317 du 29 avril 2021 précisant le contenu des registres mentionnés à l'article O.431-3-1 et modifiant certaines dispositions relatives aux déchets. ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-419 du 30 juin 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Aménagements du Portier ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-478 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dipharmo », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dipharmo », présentée par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dipharmo », présentée par les ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-773 du 15 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cruise Services », au capital de 280.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cruise Services », présentée par le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cruise Services », présentée par le ...