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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-242 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-344 du 7 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MPM & Partners (Monaco)"
'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l ... 'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre ... plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-362 du 10 août 1999 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-357 du 27 juillet 2000 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-240 du 14 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-463 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-464 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «St James’s Place Wealth Management (Monaco) S ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-373 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de police stagiaires féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
d'emploi sera réservée aux candidates de nationalité monégasque.
Art. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes : 255/418).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgées de 21 ans au moins et de ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-239 du 27 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics
de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ... de la gestion des parkings et de l’encadrement.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-337 du 20 mai 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
téléphonique du public ;
3°) être apte à la saisie de données et à l’utilisation d’un logiciel de gestion des abonnés et à la tenue d’une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... téléphonique du public ;
3°) être apte à la saisie de données et à l’utilisation d’un logiciel de gestion des abonnés et à la tenue d’une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-455 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-271 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent commercial au Service des Parkings Publics
téléphonique) ;
3) être apte à la saisie de données et à l’utilisation d’un logiciel de gestion des abonnés ;
4) être apte à la tenue d’une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... téléphonique) ;
3) être apte à la saisie de données et à l’utilisation d’un logiciel de gestion des abonnés ;
4) être apte à la tenue d’une caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-814 du 11 décembre 2008 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires
:
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ... :
- l’établissement du règlement intérieur de l’établissement d’après le règlement-type arrêté par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
- l’adoption du projet d ...