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Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. LENZ WERK MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2002 - 609ème Séance
.
La loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 sur une proposition de loi du Conseil National adoptée le 19 décembre 1991, puis la proposition de loi du 2 décembre 1993 qui donne lieu à la mise en place d ... .
La loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 sur une proposition de loi du Conseil National adoptée le 19 décembre 1991, puis la proposition de loi du 2 décembre 1993 qui donne lieu à la mise en place d ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Année Judiciaire 2007-2008 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2007
grade : 19 années).
Jusqu'à la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007, ces magistrats pouvaient être soumis à l'accomplissement d'un stage probatoire ou d'une période de formation préalable à leur ... grade : 19 années).
Jusqu'à la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007, ces magistrats pouvaient être soumis à l'accomplissement d'un stage probatoire ou d'une période de formation préalable à leur ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-574 du 20 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
« Anse du Portier » (Société en Commandite par Actions monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 21 mars 2016.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 mars 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monac...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 mars 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monac...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie III).
cinquième alinéas de l’article 81-6-1 du Code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 19.
Il est inséré, après l’article 81-6-1 du Code de procédure pénale, un article 81-6-2 rédigé comme suit :
« Article ... 'identification de l'auteur de l'infraction ; ».
Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 81-6-1 du Code de procédure pénale sont abrogés.
Art. 19.
Il est inséré, après l'article 81-6-1 du Code de ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le ... Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 prévoit, en son article 15, que les taxes sur le ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ... CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
Article Préliminaire
La convention fiscale franco-monégasque du 18 Mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3037 du 19 Août 1963 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-811 du 17 décembre 2021 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2022 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2023.
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19,70 €
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Journal n°2800
du 12 décembre 1911
banquet de la Fédération Nationale de la Mutualité française.
CONSEIL NATIONAL :
Compte rendu des séances des I o et I .t novembre 19 11. ECHOS ET NOUVELLES :
Lycée de Monaco. — Tarifs spéciaux de la ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
" EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l'un de ses administrateurs ... validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l'un de ses administrateurs ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
trouvant en Principauté à titre temporaire est puni des peines prévues à l'article précédent.
ART. 19.
Est puni des mêmes peines quiconque a commis le délit d'outrage aux bonnes mours, par l ... trouvant en Principauté à titre temporaire est puni des peines prévues à l'article précédent.
ART. 19.
Est puni des mêmes peines quiconque a commis le délit d'outrage aux bonnes mours, par l ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
" CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Convention entre la ... membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Convention entre la ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
"G & G PRIVATE FINANCE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ... ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
ART. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
«EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses administrateurs sont ... de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses administrateurs sont ...