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Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « H.M.C. » (Société Anonyme Monégasque)
déterminées par les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19 ... .
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l’expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l’assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d ... , sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
'allocations prénatales si l'interruption de la grossesse intervient avant le premier examen prénatal.
Art. 19.
Le versement des allocations prénatales est subordonné à la condition que la femme enceinte, sauf ... premier examen prénatal.
Art. 19.
Le versement des allocations prénatales est subordonné à la condition que la femme enceinte, sauf empêchement justifié, fasse l'objet des examens médicaux prévus dans le ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CHAUMET MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NSS ACTUARIAL » (Société Anonyme Monégasque)
DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... 'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « INGETEC » en société anonyme monégasque dénommée « INGETEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l'expiration de la société ... la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'administration, le mode de ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « Silverback Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
exercices ultérieurs, jusqu'à extinction.
TITRE VII : PERTE DES TROIS-QUARTS DU CAPITAL SOCIAL - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte ... exercices ultérieurs, jusqu'à extinction.
TITRE VII : PERTE DES TROIS-QUARTS DU CAPITAL SOCIAL - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS
Art. 19.
Perte des trois-quarts du capital social
En cas de perte des ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO MARINA MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SERVICE PRESTIGE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris ... -et-un décembre deux mille sept.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « I-MAGINE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ... trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA RAVENSCROFT » (Société Anonyme Monégasque)
-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « R-LOGITECH S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ... 'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
'État, notamment en cas de non-respect de l'application du présent arrêté.
Art. 19.
1. Dans les trois ans de la publication du présent arrêté, les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef ... . 19.
1. Dans les trois ans de la publication du présent arrêté, les gardiens d'immeuble, d'agent, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être titulaires des ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZUR MONDIAL CONSULTING S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)
un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ...