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Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
, le procès-verbal des opérations de vote, lequel est signé, en public, par lui, par le président et par tous les membres du bureau".
Art. 19.
L'article 38 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les ... , le procès-verbal des opérations de vote, lequel est signé, en public, par lui, par le président et par tous les membres du bureau".
Art. 19.
L'article 38 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « UNUMAR FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... -et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « KPMG MULTI FAMILY OFFICE » - (Société Anonyme Monégasque)
.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente septembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente septembre deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SL Services » en abrégé « SLS » - (Société Anonyme Monégasque)
VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits ... 'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DHT MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « WHITESTONE » (Société Anonyme Monégasque)
-et-un décembre deux mille vingt et un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ... société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt et un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NAR » (Société Anonyme Monégasque)
constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ALTIQA MULTI FAMILY OFFICE SAM » (Société Anonyme Monégasque)
premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille deux mille vingt.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société Anonyme Monégasque)
VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits ... les dispositions ci-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOORE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19 ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'EQUIPEMENTS MEDICAUX » en abrégé « SOMODEM » (Société Anonyme Monégasque)
-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les ... jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PALLIERE MICHEL ET CIE » - (Société Anonyme Monégasque)
VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits ... trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres ... définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « IMMOBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ... trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. RESEAUX EXPORT » (Société Anonyme Monégasque)
Art. 18.
Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ... commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...