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Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-449 du 14 septembre 2007 relatif au recensement général de la population
les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique. ART. 2. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ... les soins du Maire de Monaco, avec le concours technique de la Direction de l'Expansion Economique. ART. 2. Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la population légale ne ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération. La puissance maximale ... , distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération. La puissance maximale ...
Journal n°7382 du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-140 du 16 mars 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une bibliothécaire, responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque, à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
; - justifier du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.   Art. 3. Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande sur timbre, - un certificat ...
Journal n°7788 du 29 décembre 2006
Résiliation anticipée de bail Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco, du 12 décembre 2006, la "S.C.I.M.PRESTIGIUM", dont le siège est à MONACO, 4, rue Bosio, et la S.C.S. "DA SACCO & Cie" (PRESTIGE CARS MONACO ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco, du 12 décembre 2006, la "S.C.I.M.PRESTIGIUM", dont le siège est à MONACO, 4, rue Bosio, et la S.C.S. "DA SACCO & Cie" (PRESTIGE CARS MONACO ...
Journal n°7867 du 4 juillet 2008
Avis de recrutement n° 2008-110 de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs au Stade Louis II, pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs au Stade Louis II, pour une durée ...
Journal n°7727 du 28 octobre 2005
Modification aux statuts - "MONEL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 août 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " MONEL S.A.M. " ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 août 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque " MONEL S.A.M. " ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco ...
Journal n°7882 du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-173 d’un Attaché au Journal de Monaco
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Journal de Monaco pour une durée déterminée, la période d’essai étant ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Journal de Monaco pour une durée déterminée, la période d’essai étant ...
Journal n°7919 du 3 juillet 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS “APPLICATIONS ET RECHERCHES ELECTROTECHNIQUES AVANCEES en abrégé “A.R.E.A. S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
détachées ou d’accessoires se rattachant directement ou indirectement aux opérations de fabrication ou aux produits précités, - la distribution, l’achat, la vente de tout matériel électrique, électronique et ... détachées ou d’accessoires se rattachant directement ou indirectement aux opérations de fabrication ou aux produits précités, - la distribution, l’achat, la vente de tout matériel électrique, électronique et ...
Journal n°8328 du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
; -         le samedi 27 mai 2017 de 07 heures  à la fin des épreuves ; -         le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves. Art. 2. L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ... ; -         le samedi 27 mai 2017 de 07 heures  à la fin des épreuves ; -         le dimanche 28 mai 2017 de 07 heures à la fin des épreuves. Art. 2. L'accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le ...
Journal n°7413 du 22 octobre 1999
Avis de vacance n° 99-131 d'un poste d'analyste programmeur au Service Bureautique-Informatique.
informatique ; - posséder une bonne compréhension de l'anglais technique ; - justifier de la connaissance et de la pratique de la gestion des réseaux locaux, de la micro-informatique, des logiciels ... informatique ; - posséder une bonne compréhension de l'anglais technique ; - justifier de la connaissance et de la pratique de la gestion des réseaux locaux, de la micro-informatique, des logiciels ...
Journal n°7694 du 11 mars 2005
Cession de parts sociales - Modifications aux statuts - S.C.S. CASSIN & CIE " MAREL " Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
, et le 12 janvier 2005, F°/Bd 56R, case 3, les deux associés de la " S.C.S. CASSIN & CIE " dénommée " MAREL " ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus : - de modifier l ... , et le 12 janvier 2005, F°/Bd 56R, case 3, les deux associés de la " S.C.S. CASSIN & CIE " dénommée " MAREL " ayant son siège 38, boulevard des Moulins, à Monaco, sont convenus : - de modifier l ...
Journal n°7472 du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-576 du 4 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux professeurs de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une ... . Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°8430 du 19 avril 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
annuel du marché monétaire majoré de 0,50\. Une attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des Services Fiscaux pour vérification. Ces dispositions s ... équivalent à la valeur du fonds ou du bien immobilier au taux annuel du marché monétaire majoré de 0,50\. Une attestation est demandée par le Service des Seniors et de l'Action Sociale à la Direction des ... Arrêté Municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse. ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-552 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-553 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ... professionnelle d’au moins une année acquise au sein de l’Administration monégasque dans le domaine de la gestion technique et humaine d’un parking. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des ...

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Version 2018.11.07.14