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Journal n°7612 du 15 août 2003

Modification aux statuts - "S.C.S. FERRARONI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 Euros Siège social : 26, avenue de l'Anonciade - Monaco

Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2003, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui devient :

Article 2
OBJET

"La société a pour objet :

- L'intermédiation, la prestation de services, l'import, l'exp...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7612 du 15 août 2003

Avis de convocation "SYNDICAT DES PRATICIENS HOSPITALIERS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESE GRACE"

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira au Centre Hospitalier Princesse Grace, le lundi 1er septembre 2003 à 18 heures sur l'ordre du jour suivant :

- Election du Bureau Syndical ;
- Délibérations sur les propositions portées à l'ordre du jour ;
- Etablisse...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.908 du 28 juillet 2003 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7612 du 15 août 2003

"CMB FOUNDATION"

Le nouveau siège social est fixé : "Le Victoria" - 13, boulevard Princesse Charlotte - MC 98000 Monaco.

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7610 du 1 août 2003

Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

Lire page 1225 :

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :

Jean-Paul...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-400 du 24 juillet 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "MONACO AMBASSADORS CLUB".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7613 du 22 août 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.613- Le numéro 1,52 €
VENDREDI 22 AOÛT 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES / DANCES FORUM"

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. VINALIA", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-403 du 28 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien-chef au Service Informatique du Ministère d'Etat.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-432 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUADRIGA GROUP MONACO S.A.M.", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté n° 2003-10 du 18 juillet 2003 portant désignation d'un juge tutélaire

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 832 du Code de procédure civile ;

Vu l'arrêté d...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Désignations

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-433 du 13 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TELE MONTE-CARLO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Tele Monte-Carlo" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

V...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Municipal n° 2003-061 du 29 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Thierry POYET, Ad...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-434 du 13 août 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LABORATOIRE DISSOLVUROL"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DISSOLVUROL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

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