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Journal n°7797
du 2 mars 2007
ASSOCIATION DES AMIS DE L'OPERA
Nouvel objet social : L'Association a pour objet d'apporter le soutien nécessaire à l'Opéra de Monte-Carlo lui permettant de maintenir son niveau international actuel et lui donnant encore plus d'éclat, ainsi que de contribuer au développement de l'Art Lyrique en Principauté.
Journal n°7799
du 16 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Emmanuel ROBIN, juge-commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque JEA-FRA, a prorogé jusqu'au 16 novembre 2007 le délai imparti au syndic André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens p...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CESSION DE DROITS INCORPORELS ET DE MARCHANDISES
Première insertion
Aux termes d'un acte établi sous seing privé, en date à Nice du 12 janvier 2007, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné le 28 février 2007,
la société anonyme monégasque dénommée " LA SELECTION ALIMENTAIRE ", ayant son siège n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco, a cédé
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la société anonyme monégasque dénommée " LA SELECTION ALIMENTAIRE ", ayant son siège n° 3, rue de l'Industrie, à Monaco, a cédé
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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Suivant acte reçu en double minute par Maître Henry REY et le notaire soussigné, le 30 octobre 2006, réitéré le 28 février 2007, Monsieur Laurent, Joseph ARROBBIO, Retraité, demeurant à Monaco, 9, rue Baron de Sainte Suzanne, Mademoiselle Marie-Paule, Catherine ARROBBIO, sans profession, demeuran...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte reçu le 15 février 2007, par le notaire soussigné,
Mme Françoise NEGRE, commerçante, domiciliée 35, boulevard du Larvotto, à Monaco, a cédé,
à la "S.N.C. MICHELETTA, NEGRE & MASIERO", au capital de 100.000 € et siège 2, boulevard de France, à Monaco...
Mme Françoise NEGRE, commerçante, domiciliée 35, boulevard du Larvotto, à Monaco, a cédé,
à la "S.N.C. MICHELETTA, NEGRE & MASIERO", au capital de 100.000 € et siège 2, boulevard de France, à Monaco...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. V. G. une mesure de refoulement du territoire monégasque.
En la cause de :
- Monsieur V. G., domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TEL AVIV (Israël).
En la cause de :
- Monsieur V. G., domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TEL AVIV (Israël).
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 26 juillet 2006 refusant de suspendre la mesure de refoulement du territoire monégasque prononcée à l'encontre de M. K. le 17 septembre 1996.
En la cause de :
M. M. K. né le 4 juin 1946 à ATHENES (Grèce),...
En la cause de :
M. M. K. né le 4 juin 1946 à ATHENES (Grèce),...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 20 avril 2006 rejetant le recours.gracieux contre la décision du 31 mars 2006 refusant à Mme N. le renouvellement du certificat de domicile.
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l...
En la cause de :
Madame D. T., épouse N., élisant domicile en l...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 5 janvier 2006, par laquelle le Ministre d'Etat a retiré à M. P. l'agrément administratif exigé pour être employé dans une maison de jeux.
En la cause de :
Monsieur P. P., demeurant 42 bis, boulevard du Jardin Exotique à M...
En la cause de :
Monsieur P. P., demeurant 42 bis, boulevard du Jardin Exotique à M...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 6 avril 2006 refusant de rétablir les droits de M. R. auprès du Service des Prestations Médicales de l'Etat, à effet rétroactif à compter de son départ à la retraite, et d'ordonner à ce Service de prendre en charge sa couverture s...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de Gérard GIORDANO exerçant le commerce sous l'enseigne MONABAT, a prorogé jusqu'au 31 octobre 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 19 MARS 2007
Requête en annulation de l'acte édité par l'Etat de Monaco sur le site officiel de son gouvernement (www.monaco.gouv.mc) intitulé "DIRECTION DE L'HABITAT", en application des articles 14 et 18 de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, et donnant comme variation au 1er janvier 2006 de la moyenne sur...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES et DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT, exe...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES et DE DECORATION INTERIEURE DU BATIMENT, exe...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Mme Nicole SEGUELA ayant exploité une officine de pharmacie sous l'enseigne "Pharmacie MACCARIO" et la SCI la VENITIENNE, a autorisé André GARINO, syndic, à procéder à la cession des cinquan...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements la SAM MECANIQUE ET PRECISION, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi...
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Version 2018.11.07.14