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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif
des droits de chancellerie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7.385 du 17 juin 1982, modifiée, relative aux droits de chancellerie...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 7.385 du 17 juin 1982, modifiée, relative aux droits de chancellerie...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la
Circulation et des Déplacements Urbains.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 6.074 du 20 juin 1977 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-062 du 7 août 2003 prononçant l'admission
à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-39 du 1er août 1995 portant nomination d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 95-39 du 1er août 1995 portant nomination d...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres
du Comité Monégasque Antidopage.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 qui Nous a été communiquée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 qui Nous a été communiquée...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Municipal n° 2003-063 du 6 août 2003 reportant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 ;
Arrêtons :
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 ;
Arrêtons :
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-112 d'un Moniteur surveillant
à la salle de musculation du Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Moniteur surveillant à la salle de musculation du Stade Louis II, pour une durée déterminée, à compter du 10 septembre 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
...
...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ordonnance n° 13.184 du 16 septembre 1997 fixant les conditions...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement n° 2003-114 d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Directeur de Centre de Loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de tr...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.886 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Praticien
hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique
et de Réadaptation Fonctionnelle).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiqu...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 6 mars 1992, Mme Julie FICO veuve SIMON, ayant demeuré de son vivant 19, rue Bosio à Monaco, décédée le 1er mai 2001 à Eze, a consenti un legs à la Société Saint Vincent de Paul.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Avis de recrutement d'un Appariteur.
La Direction des Services Judiciaires fait connaître qu'un emploi temporaire d'Appariteur est vacant au Palais de Justice.
La durée de l'engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable, dont les trois premiers mois constituent une période d'essai.
L'échelle i...
La durée de l'engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable, dont les trois premiers mois constituent une période d'essai.
L'échelle i...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.889 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire -
Séance publique du lundi 18 août 2003.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 18 août 2003, à 13 heures 30.
L'ordre du jour de cette...
L'ordre du jour de cette...
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Version 2018.11.07.14