Rechercher un journal, un article
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-400 du 31 mai 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... Arrêté Ministériel n° 2021-400 du 31 mai 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-499 du 12 juillet 2021 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
articles premier et 2 et à l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 ainsi qu’à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021, susvisés, est fixé à 22 ... et 2 et à l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 2021-495 du 12 juillet 2021 ainsi qu'à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2021-496 du 12 juillet 2021, susvisés, est fixé à 22.257,97 €.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) », ayant son siège 15, avenue d’Ostende, à ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) », ayant son siège 15, avenue d'Ostende, à ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1229 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin ... Arrêté Ministériel n° 2018-1229 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 décembre 2018 de l'association dénommée « INTERNATIONAL POLE SPORT AND AERIAL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 décembre 2018 de l'association dénommée « INTERNATIONAL POLE SPORT AND AERIAL ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
BOUTSEN CLASSIC CARS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2018, enregistré à Monaco le 22 octobre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2018, enregistré à Monaco le 22 octobre 2018 ... S.A.R.L. ... BOUTSEN CLASSIC CARS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363,52 F
(55 ... 'article premier, au-delà des trois premiers mois, est fixé comme suit :
- célibataire
99,84 F
(15,22 €)
- ménage de deux personnes :
¤ conjoint à charge
178,81 F
(27,26 €)
¤ conjoint salarié
363 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.542 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier, lors de cures thermales, du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.542 € à compter de la date de publication du présent ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
EUROIL TRADING SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 février 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 février 2019.
Monaco, le 22 mars 2019.
... S.A.R.L. ... EUROIL TRADING SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-388 du 7 mai 2019 portant nomination d'un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains ... vétérinaires, signé à Paris le 3 mai 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-478 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative ... Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille dix ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-480 du 27 mai 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
« MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2019-483 du 27 mai 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-52 du 23 janvier 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...