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Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
cession est garant solidaire du paiement des créances cédées.
Art. 19.
Le bordereau est signé par le cédant, au moyen d’une signature manuscrite ou d’une signature électronique suivant les conditions ... paiement des créances cédées.
Art. 19.
Le bordereau est signé par le cédant, au moyen d'une signature manuscrite ou d'une signature électronique suivant les conditions exigées par l'article 1163-3 du Code ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HARDLEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
définitive de la société jusqu’au trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges ... un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROMSEY SERVICES » (Société Anonyme Monégasque)
définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges ... -et-un décembre deux mille vingt-deux.
ART. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CEOS MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. en abrégé « CEOS MFO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
Art. 19 ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TRANSOCEAN TANKERS AGENCIES » (Société Anonyme Monégasque)
-et-un décembre de l’année de constitution.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... -et-un décembre de l'année de constitution.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANOVA PARTNERS MONACO SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ... trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ARX ADVISORY » (Société Anonyme Monégasque)
.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des ... société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ANI PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque)
premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « GALINI S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’une assemblée générale extraordinaire, à l’effet de se prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l’expiration de la société ou en cas ... 'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.
Art. 19.
Dissolution - Liquidation
À l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.I.G. » (Société Anonyme Monégasque)
premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... -et-un décembre deux mille vingt-et-un.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « EDILIZIACROBATICA MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » (Société Anonyme Monégasque)
exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... -et-un décembre deux mille vingt-deux.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
récusation, le président récusé en informe le Ministre d’État, lequel saisit le directeur des services judiciaires pour que soit désigné un nouveau président.
Art. 19.
Le membre de la chambre de discipline ... en informe le Ministre d'État, lequel saisit le directeur des services judiciaires pour que soit désigné un nouveau président.
Art. 19.
Le membre de la chambre de discipline qui suppose en sa personne ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu’au trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction ... définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mil vingt-trois.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
-dessus.
TITRE VI
ANNÉE SOCIALE - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Art. 18.
Année sociale
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... 'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la ...