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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-535 du 29 octobre 2004 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2004-2005.
, susvisée, pour l'exercice 2004-2005 ne pourra être supérieur à 19.170,00 euros ni inférieur à 319,50 euros.
ART. 4.
L'arrêté ministériel n° 2003-602 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum et ... , susvisée, pour l'exercice 2004-2005 ne pourra être supérieur à 19.170,00 euros ni inférieur à 319,50 euros.
ART. 4.
L'arrêté ministériel n° 2003-602 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum et ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-386 du 29 juillet 2005 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
:
- célibataire
16,19 €
* ménage de deux personnes :
- conjoint à charge
28,84 €
- conjoint salarié
58,93 €
* majoration de ressources :
- par enfant à charge
2,91 €
- par personne à ... :
- célibataire
16,19 €
* ménage de deux personnes :
- conjoint à charge
28,84 €
- conjoint salarié
58,93 €
* majoration de ressources :
- par enfant à charge
2,91 €
- par personne à ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-231 du 3 mai 2010 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2010
, susvisés, est fixé à 17.912,19 € à compter du 1er avril 2010.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour ... , susvisés, est fixé à 17.912,19 € à compter du 1er avril 2010.
Art. 3.
Dans le cas où l’incapacité permanente est totale et oblige la victime à avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-605 du 20 octobre 2014 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2014-2015
407,50 €.
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2012-618 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2012-2013 est abrogé.
Art. 5 ... 407,50 €.
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2012-618 du 19 octobre 2012 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2012-2013 est abrogé.
Art. 5 ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-69 du 8 février 2017 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2017\.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-253 du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
2, le litre
62,65
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,05
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
Concentration en anticorps supérieure à 20 UI par ml ... fractionnement dit de catégorie 2, le litre
62,65
Plasma pour fractionnement dit de catégorie 3, le litre
19,05
Majoration du litre pour spécificité "antitétanique" :
Concentration en anticorps supérieure ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
,18 €
GIR 3 et 4
14,53 €
14,82 €
GIR 5 et 6
4,90 €
5,00 €
Autres Forfaits
Forfait Soins
6,01 €
6,13 €
Forfait Nursing
19,63 €
20,02 €
IV – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE ... '>
Hospitalisation à domicile
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176,00 €
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1087 du 20 décembre 2019 fixant les droits d'entrée applicables au Centre Nautique Albert II, à la salle de musculation ainsi qu'aux visites du Stade Louis II.
'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ... 'Éducation Nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
à
251,88 €
Forfait Dépendance
GIR 1 et 2
22,73 €
GIR 3 et 4
14,53 €
GIR 5 et 6
4,90 €
Autres forfaits
Forfait Soins
6,01 €
Forfait Nursing
19 ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.1pt 8.5pt 5.1pt 4.0pt;height:3.0pt'>
19,63 €
IV – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE RAINIER III
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
accord avec celles-ci, de + 1,9 % à compter du 1er janvier 2021, selon le tableau ci-dessous :
Disciplines
2020
2021
HOSPITALISATION À DOMICILE
179,52 €
182,93 €
SOINS À DOMICILE
53 ... accord avec celles-ci, de + 1,9 % à compter du 1er janvier 2021, selon le tableau ci-dessous :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
,10
Majoration pour qualification "phénotype étendu"
14,40
Majoration pour qualification "CMV négatif"
10,19
Majoration pour transformation "déplasmatisé"
6,82
Majoration pour transformation "irradié ... ,10
Majoration pour qualification "phénotype étendu"
14,40
Majoration pour qualification "CMV négatif"
10,19
Majoration pour transformation "déplasmatisé"
6,82
Majoration pour transformation "irradié ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-64 du 30 janvier 2018 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-55 du 18 janvier 2019 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l ...