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Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE" présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les stat...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Visite de SAS le Prince Héréditaire Albert à Compiano (Région de Parme, Italie)
le 9 juillet 2003
A l'invitation du Maire, M. Graziano Bertani, SAS le Prince Héréditaire Albert s'est rendu dans le village de Compiano, dans la région de Parme le 9 juillet 2003, afin de visiter le bourg et son château récemment rénové.
La visite du Prince était motivée par le lien historique exist...
La visite du Prince était motivée par le lien historique exist...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-395 du 17 juillet 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-85 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-396 du 18 juillet 2003 autorisant une société pharmaceutique
à exercer ses activités de stockage et de distribution en de nouveaux locaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 53-003 du 5 janvier 1953 modifié par l'arrêté ministériel n° 71-283 du 18 octobre 1971 portant autorisation et approbation des s...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 53-003 du 5 janvier 1953 modifié par l'arrêté ministériel n° 71-283 du 18 octobre 1971 portant autorisation et approbation des s...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-86 d'un Inspecteur du travail à la
Direction du Travail et des Affaires Sociales.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Inspecteur du travail va être vacant à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à l...
L'échelle indiciaire afférente à l...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-397 du 21 juillet 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-87 d'un Technicien en micro-informatique
au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Technicien en micro-informatique va être vacant au Service Informatique du Ministère d'Etat, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à...
L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-398 du 21 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-89 d'un Surveillant rondier au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Surveillant rondier sera vacant au Stade Louis II, pour une durée déterminée, à compter du 10 septembre 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
L'échelle indiciaire afférente à la fonct...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article pre...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article pre...
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-90 d'un manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Manouvre sera vacant à la Division Jardins du Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, à compter du 22 octobre 2003 ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indic...
L'échelle indic...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Avis de recrutement n° 2003-91 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au
Centre de Loisirs sans Hébergement.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de loisirs sans Hébergement pendant les vacances scolaires de juillet-août-septembre 2003, va être vacant.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Centre Hospitalier Princesse Grace -Tarifs
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 juin 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit :
Hospitalisation en secteur public (à compter du 1er janvier 2003)
DISCIPLINES
DMT/MT
TARIFS
...
Hospitalisation en secteur public (à compter du 1er janvier 2003)
DISCIPLINES
DMT/MT
TARIFS
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Journal n°7608
du 18 juillet 2003
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël qui sera installé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des festivités de fin d'année (6 décembre 2003- 4 janvier 2004).
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui auront lieu dans le cadre du Port Hercule du 6 décembre 2003 au 4 janvier 2004, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le Quai Albert 1er.
Le Conseil Communal a fixé les tarifs...
Le Conseil Communal a fixé les tarifs...
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Version 2018.11.07.14