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Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
véhicule de location avec chauffeur ne peut stationner ni circuler sur la voie publique en vue d’y charger des clients s’il ne peut justifier avoir fait, dans les conditions fixées à l’avance entre les ... véhicule de location avec chauffeur ne peut stationner ni circuler sur la voie publique en vue d’y charger des clients s’il ne peut justifier avoir fait, dans les conditions fixées à l’avance entre les ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.577 du 3 juin 2024 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... , Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.577 du 3 juin 2024 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.639 du 16 novembre 2017 accordant la Médaille d'Honneur.
Cappa, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Mmes Rachel Carenso (nom d'usage Mme Rachel Lepra), Contrôleur du travail à la Direction du Travail ... Cappa, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Mmes Rachel Carenso (nom d'usage Mme Rachel Lepra), Contrôleur du travail à la Direction du Travail ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire
l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la
Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des
monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des monnaies de Paris
Princier s'engage, pour la frappe des pièces émises par la Principauté, à recourir exclusivement à l'Hôtel des monnaies de Paris.
Ces pièces, libellées en euros, sont, quant à la valeur nominale, au ... Princier s'engage, pour la frappe des pièces émises par la Principauté, à recourir exclusivement à l'Hôtel des monnaies de Paris.
Ces pièces, libellées en euros, sont, quant à la valeur nominale, au ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.770 du 13 mars 2014 modifiant l’article O.311-3 du Code de la mer
navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ... navire qui constitue son mode d’exploitation principal ; en outre, les contrats de location doivent être visés par la Direction des Affaires Maritimes.
Un armement au commerce implique une activité ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée.
acte de terrorisme visée aux articles 15 et 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, modifiée, susvisée. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... acte de terrorisme visée aux articles 15 et 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005, modifiée, susvisée. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 8.882 du 4 novembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme, modifiée. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 2 octobre 2021 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé ... Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 2 octobre 2021 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 7 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 7 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.337 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'invention.
description ou, le cas échéant, aux dessins.
Art. 10.
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 6 de la loi susvisée, il ne peut y avoir plus d'une revendication indépendante de la même ... description ou, le cas échéant, aux dessins.
Art. 10.
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article 6 de la loi susvisée, il ne peut y avoir plus d'une revendication indépendante de la même ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art ... foyers socio-éducatifs des établissements scolaires ou des clubs UNESCO.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Art ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 30 mars 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi.
nommée dans l'Ordre des Grimaldi :
Au grade de Chevalier :
- Mme Toby Boshak, Directeur Exécutif de la Princess Grace Foundation - U.S.A.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... dans l'Ordre des Grimaldi :
Au grade de Chevalier :
- Mme Toby Boshak, Directeur Exécutif de la Princess Grace Foundation - U.S.A.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 7.415 du 30 mars 2019 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ... remboursement de ses dettes, de tous les crédits en cours et le versement de pensions à des tiers s’il y a lieu.
Art. 3.
Préalablement à la signature du contrat «habitation-capitalisation», le souscripteur doit ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une
Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail
ou ouvrier représentatif de la profession de l’employeur ou du salarié, il est fait appel à des représentants patronaux ou ouvriers d’une profession se rapprochant le plus de celle du salarié dont il s ... ou ouvrier représentatif de la profession de l’employeur ou du salarié, il est fait appel à des représentants patronaux ou ouvriers d’une profession se rapprochant le plus de celle du salarié dont il s ...