Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-590 du 5 novembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS".

décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ... décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7580 du 3 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2002-690 du 27 décembre 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.153 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur des écoles dans les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-4 du 2 janvier 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT FONCIER DE MONACO" en abrégé "C.F.M.".

1942 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 . Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification : - de l'article 19 des statuts (Conseil d ... 1942 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2002 . Arrêtons : Article Premier. Est autorisée la modification : - de l'article 19 des statuts (Conseil d ...

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Modification de statuts

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-9 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral pour l'élection au Conseil National

. Art. 2. Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille. Art. 3. Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le ... . Art. 2. Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille. Art. 3. Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures. Le ...

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Elections

Journal n°7581 du 10 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-10 du 2 janvier 2003 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal

à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ... à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie. Les résultats, procès ...

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Elections

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-22 du 16 janvier 2003 déterminant le montant forfaitaire du remboursement des frais de campagne à l'élection du Conseil National du 9 février 2003.

électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à : - 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale - 22.500 € avec location d'une salle de réunion ... électorale à l'élection du Conseil National du 9 février 2003 est fixé à : - 19.000 € sans location d'une salle de réunion pour y tenir une soirée électorale - 22.500 € avec location d'une salle de réunion ...

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Tarifs

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-29 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande une fonctionnaire en position de disponibilité.

, en date du 19 décembre 2002 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, Attaché à ... , en date du 19 décembre 2002 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2003 ; Arrêtons : Article Premier. Mme Catherine PALLANCA, épouse GIULIANI, Attaché à ...

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Mises en disponibilité