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Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-603 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-603 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-412 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-412 du 9 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-551 du 27 juin 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2019-551 du 27 juin 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-662 du 1er octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2020-662 du 1er octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-438 du 19 juillet 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2023. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑406 du 18 juillet 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑406 du 18 juillet 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2024. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-373 du 14 juillet 2022 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Arrêté Ministériel n° 2022-373 du 14 juillet 2022 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2000-2001.
, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la ... indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité ... Arrêté Ministériel n° 2002-379 du 25 juin 2002 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-459 du 1er juillet 2021 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2019-2020.
indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ... l'exercice 2019-2020. ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ... Arrêté Ministériel n° 2019-569 du 4 juillet 2019 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017. ...