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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », présentée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », présentée ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse
voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.
Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé ... voies à 30 kilomètres à l'heure ou bien à 70 kilomètres à l'heure sur les voies et lieux mentionnés par la signalisation publique.
Le dépassement de la vitesse réglementairement fixée peut être relevé ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-607 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-443 du 23 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », présentée par le fondateur ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », présentée par le fondateur ;
Vu ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-834 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », présentée par le ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-642 du 30 août 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Black Oak (Monaco) », présentée par le ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-680 du 13 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Forte Securities Monaco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Forte Securities Monaco », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Forte Securities Monaco », présentée par ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-372 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », présentée par le fondateur ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-755 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en abrégé « VCM (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-753 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », présentée par ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-241 du 13 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pasha Investments (Monaco) », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pasha Investments (Monaco) », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pasha Investments (Monaco) », présentée par le ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-253 du 20 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tyndaris », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-345 du 2 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pamplona Capital Management (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pamplona Capital Management (Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pamplona Capital Management (Monaco ...