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Journal n°8024 du 8 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «ALL YACHTS MONACO» en abrégé «AYM»
, case 2 , et avenant du 26 janvier 2011, enregistré à Monaco le 22 février 2011, F°/Bd 116R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «ALL YACHTS MONACO» en abrégé «AYM ... , case 2 , et avenant du 26 janvier 2011, enregistré à Monaco le 22 février 2011, F°/Bd 116R, case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «ALL YACHTS MONACO» en abrégé «AYM ...
Journal n°8048 du 23 décembre 2011
CONSTITUTION DU FONDS DE LIMITATION Monsieur Patrick VERDINO «CHRISLIE ATOLL» 40, quai Jean Charles Rey MC 98000 Monaco
la constitution du fonds de limitation à concurrence de la contre valeur euros de la somme maximale de 22.209,95 euros par ordonnance en date du 12 décembre 2011. En effet, le 15 janvier 2011, un ... la constitution du fonds de limitation à concurrence de la contre valeur euros de la somme maximale de 22.209,95 euros par ordonnance en date du 12 décembre 2011. En effet, le 15 janvier 2011, un ...
Journal n°8040 du 28 octobre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.)». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 7, rue Suffren Reymond, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet : «- favoriser, promouvoir ... et Martiaux Chinois (F.M.W.A.E.M.C.)». Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 7, rue Suffren Reymond, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet : «- favoriser, promouvoir ...
Journal n°8041 du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
,96 € Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ... ,96 € Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°8042 du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-618 du 7 novembre 2011 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8042 du 11 novembre 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
,06 m² Loyer mensuel : 1.060,00 euros + charges. Personne à contacter pour les visites : Madame Brigitte Gelsomini, 3, avenue du Berceau à Monaco. Tél. : 06.17.35.14.18 Horaires de visites ... ,06 m² Loyer mensuel : 1.060,00 euros + charges. Personne à contacter pour les visites : Madame Brigitte Gelsomini, 3, avenue du Berceau à Monaco. Tél. : 06.17.35.14.18 Horaires de visites ...
Journal n°8186 du 15 août 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juillet 2014 de l’association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 juillet 2014 de l’association dénommée « Fondation Flavien, Un Nouvel Espoir ...
Journal n°8186 du 15 août 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 juin 2014 de l’association dénommée « NFL INTERNATIONAL ». Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 juin 2014 de l’association dénommée « NFL INTERNATIONAL ». Cette ...
Journal n°8190 du 12 septembre 2014
Mise à la location d’un ensemble de locaux relevant du Domaine Public de l’Etat situés à différents niveaux du Parking de la Costa 10 ter, avenue de la Costa destiné à l’exercice de toute activité y compris la restauration.
le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération. Des visites des locaux sont prévues les : - Lundi 22 septembre 2014 de 9 ... le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération. Des visites des locaux sont prévues les : - Lundi 22 septembre 2014 de 9 ...
Journal n°8175 du 30 mai 2014
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PAPANDREOU-BIZZINI Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2014, les associés ont décidé de procéder à la transformation de la société en nom collectif « PAPANDREOU-BIZZINI » en société à ... Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire en date du 3 avril 2014, les associés ont décidé de procéder à la transformation de la société en nom collectif « PAPANDREOU-BIZZINI » en société à ...
Journal n°8179 du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Article Premier. Il est donné acte du désistement de la société SAMPI. Art. 2. Les dépens sont mis à la charge de la société SAMPI. Art. 3. Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ... Article Premier. Il est donné acte du désistement de la société SAMPI. Art. 2. Les dépens sont mis à la charge de la société SAMPI. Art. 3. Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. M ...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8177_9.pdf ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... 9 ... ’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8177 du 13 juin 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FAPIA
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 mars 2014 et 22 avril 2014, enregistrés à Monaco les 25 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d’actes sous seing privé en date des 14 mars 2014 et 22 avril 2014, enregistrés à Monaco les 25 ...
Journal n°8196 du 24 octobre 2014
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « ENTREPRISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE » en abrégé « E.M.R.R. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 151.000 euros à 226.500 euros et de modifier l’article 6 (capital social) des statuts. II.- Les ... .M.R.R. », ayant son siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo ont décidé d’augmenter le capital social de 151.000 euros à 226.500 euros et de modifier l’article 6 (capital social) des statuts. II.- Les ...
Journal n°8212 du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,52 € à compter du 1er janvier 2015. Art. 2. L ... 3 ... Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,52 € à compter du 1er janvier 2015. Art. 2. L ...

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Version 2018.11.07.14