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Journal n°7808
du 18 mai 2007
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. Philippe TOSELLO & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.
La raison sociale est "S.C.S. Philippe TOSELLO & Cie" et la dénomination commerciale est "MONACO THAI".
La durée de la ... toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.
La raison sociale est "S.C.S. Philippe TOSELLO & Cie" et la dénomination commerciale est "MONACO THAI".
La durée de la ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
S.C.S. BEBICACI & CIE
dénommée
GREEN POWER - Constitution de Société
R, Case 1,
- un avenant modificatif en date du 2 février 2007, enregistré à Monaco le 1er mars 2007, Folio 22 V, Case 4,
M. Deyvis BEBICACI, demeurant, 4, avenue des Citronniers à Monaco, en ... R, Case 1,
- un avenant modificatif en date du 2 février 2007, enregistré à Monaco le 1er mars 2007, Folio 22 V, Case 4,
M. Deyvis BEBICACI, demeurant, 4, avenue des Citronniers à Monaco, en ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.652 du 20 mai 2008 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco
'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 989 du 16 février 2007 et n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination des ... 3 ... 'Administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco" ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 et Nos ordonnances n° 989 du 16 février 2007 et n° 1.252 du 8 août 2007 portant nomination des ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1.789 du 30 mai 2008 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
cadre des animations estivales du 22 juin 2008 au 3 septembre 2008.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois, règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des ... 9 ... cadre des animations estivales du 22 juin 2008 au 3 septembre 2008.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois, règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modifications aux statuts - CIAMPI ENRICO & CIE
"LE WATERFRONT"
Société en commandite simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
Aux termes d'un acte de cessions de parts sociales en date du 22 avril 2008, enregistré à Monaco le 20 mai 2008, Monsieur Enrico CIAMPI et deux associés commanditaires de la Société en commandite ... Aux termes d'un acte de cessions de parts sociales en date du 22 avril 2008, enregistré à Monaco le 20 mai 2008, Monsieur Enrico CIAMPI et deux associés commanditaires de la Société en commandite ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-572 du 6 octobre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 9 ... ° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2007-2008 est abrogé à compter du 1er octobre 2008.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “ACTION S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’importation, la fabrication, la vente, la location, l ... ’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ARTICLE 3
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
L’importation, la fabrication, la vente, la location, l ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-263 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-99 du 23 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie monegasque d’exploitations thermiques - cometh S.A.M.», au capital de 300.000 €
date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COMETH ... date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COMETH ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats.
Le montant ... maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats.
Le montant ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Suisse (Monaco)», au capital de 12.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Suisse (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Suisse (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
International Quality Performance Consulting
Bd 143 V, case 1 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 1er juin 2012, folio Bd 42, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ... Bd 143 V, case 1 et d’un avenant en date du 22 mai 2012, enregistré à Monaco le 1er juin 2012, folio Bd 42, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 18 juillet 2012 de l’association dénommée «EuroCloud».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 18 juillet 2012 de l’association dénommée «EuroCloud».
Cette association, dont le ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2012 de l’association dénommée «InterActions & Solidarity International - I ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2012 de l’association dénommée «InterActions & Solidarity International - I ...