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Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ... personnes qui font la déclaration mentionnée au I de l’article 22A de la même ordonnance et qui livrent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.
Sont également redevables de la taxe les ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “QCNS CRUISE S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “QCNS CRUISE S.A.M.” ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “QCNS CRUISE S.A.M.” ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-854 du 7 décembre 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
, pannes, arrêts techniques, etc.) ;
- le ou les rapports de l'organisme ayant effectué la surveillance mentionnée aux I et II de l'Annexe III ;
- la gestion des résultats non conformes mentionnée au IV de l ... effectué la surveillance mentionnée aux I et II de l'Annexe III ;
- la gestion des résultats non conformes mentionnée au IV de l'Annexe III.
Le bilan annuel de l'année n est transmis au Directeur de ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Modification aux statuts - " S.A.M. MONACO MARITIME " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai ... I. - Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 20 avril 2004 et 22 mars 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. MONACO MARITIME " ayant son siège 14, quai ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
"FINAVEST MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
nécessaire en cas de démembrement de la propriété des actions ou de nantissement de celles-ci, ou de changement dans le contrôle direct ou indirect d'une personne morale actionnaire.
3) Procédure :
Le ... nécessaire en cas de démembrement de la propriété des actions ou de nantissement de celles-ci, ou de changement dans le contrôle direct ou indirect d'une personne morale actionnaire.
3) Procédure :
Le ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Avis de recrutement n° 2002-6 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics à compter du 1er juin 2002 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics à compter du 1er juin 2002 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Avis de recrutement n° 2000-124 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics à compter du 19 janvier 2001 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics à compter du 19 janvier 2001 ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Avis de recrutement n° 2000-40 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics à compter du 1er août 2000 ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics à compter du 1er août 2000 ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-39 d’un Rédacteur au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur au Service des Travaux Publics pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Rédacteur au Service des Travaux Publics pour une durée ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «COMPAGNIE EUROPEENNE D’EDITIONS ARTISTIQUES» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPAGNIE EUROPEENNE D’EDITIONS ARTISTIQUES» ayant son siège 1, rue du ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPAGNIE EUROPEENNE D’EDITIONS ARTISTIQUES» ayant son siège 1, rue du ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Modification aux statuts - Société en Nom Collectif
" VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C. "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 1er décembre 2005 par le notaire soussigné, les associés de la société en nom collectif dénommée " VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C. " au capital de 30.400 ¤ et siège 17 ... Aux termes d'un acte reçu le 1er décembre 2005 par le notaire soussigné, les associés de la société en nom collectif dénommée " VEILLAS & SPAMPINATO S.N.C. " au capital de 30.400 ¤ et siège 17 ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de recrutement n° 2000-91 d'un assistant
pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un assistant pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La durée de l ...
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un assistant pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La durée de l ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-116 d'un attaché administratif
pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché administratif pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un attaché administratif pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 - Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
procédures judiciaires relatives à cette traite non publiqu
2. Chaque Etat Partie s'assure que son système juridique ou administratif prévoit des mesures permettant de fournir aux victimes de la traite des ... procédures judiciaires relatives à cette traite non publiqu
2. Chaque Etat Partie s'assure que son système juridique ou administratif prévoit des mesures permettant de fournir aux victimes de la traite des ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 936 du 23 janvier 2007 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de
contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités ...