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Journal n°7748 du 24 mars 2006
" DRESDNER BANK MONACO " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ... société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille six. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y ...
Journal n°7557 du 26 juillet 2002
"S.A.M. AGRILAND" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
REPARTITION DES BENEFICES Art. 18. Année sociale L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice ... REPARTITION DES BENEFICES Art. 18. Année sociale L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice ...
Journal n°7551 du 14 juin 2002
"BANCONTAINERS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes. Art. 19. Conventions entre la ... membres ou en dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes. Art. 19. Conventions entre la ...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
'un autre État Partie une compétence ou des fonctions qui sont exclusivement réservées aux autorités de cet autre État Partie par son droit interne. Art. 19. 1. Aucune disposition de la présente ... 'un autre État Partie une compétence ou des fonctions qui sont exclusivement réservées aux autorités de cet autre État Partie par son droit interne. Art. 19. 1. Aucune disposition de la présente ...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
"S.A.M. MEDIA & EVENTS" - (Société Anonyme Monégasque) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société ... société jusqu'au trente et un décembre deux mille deux. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société ...
Journal n°7542 du 12 avril 2002
Constitution du 17 décembre 1962 (révisée par la loi n°1.249 du 2 avril 2002)
nationalité ou du service illégitimement accompli dans une armée étrangère. Art. 19. La liberté et la sûreté individuelles sont garanties. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi ... nationalité ou du service illégitimement accompli dans une armée étrangère. Art. 19. La liberté et la sûreté individuelles sont garanties. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
"BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de ... exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 31 décembre 2002. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décembre 2002. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... décembre 2002. Art. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°7834 du 16 novembre 2007
"SANLORENZO MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société jusqu'au trente et un décembre deux mille huit. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société ... société jusqu'au trente et un décembre deux mille huit. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
"FRISOL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille huit. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges ... définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille huit. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
"COM'PLUS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-et-un décembre. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions ... -et-un décembre. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions ...
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
"GROUPE MARZOCCO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept. ART. 19. Affectation ... -et-un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille sept. ART. 19. Affectation ...
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "PLEXUS PARTNERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
. Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille huit. ART. 19. Affectation des ... . Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente-et-un décembre deux mille huit. ART. 19. Affectation des ...
Journal n°7814 du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
deux mille sept. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ... deux mille sept. ART. 19. Affectation des résultats Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et ...
Journal n°7835 du 23 novembre 2007
"CAPEX EUROPE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. ART. 19. Dissolution ... comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société. ART. 19. Dissolution ...

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Version 2018.11.07.14