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Journal n°7544
du 26 avril 2002
"I.C. SHIPPING MONTE CARLO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
Art. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du ... .
Art. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 - CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L’EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION (Faite à Genève le 3 septembre 1992)
présenter des déclarations conformément à l'article III, au présent article et à la cinquième partie de l'Annexe sur la vérification.
19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d ... présenter des déclarations conformément à l'article III, au présent article et à la cinquième partie de l'Annexe sur la vérification.
19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Manifestations de la Fête Nationale 2003
par l'embrasement de l'avenue de la Porte-Neuve et des Remparts.
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Le lendemain mercredi 19 novembre, S.A.S. le Prince Souverain accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, LL ... par l'embrasement de l'avenue de la Porte-Neuve et des Remparts.
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Le lendemain mercredi 19 novembre, S.A.S. le Prince Souverain accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, LL ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ... jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
"MONACO MEDITERRANEE MOTORS S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - MONACO
, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille quatre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ... , le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille quatre.
Art. 19.
Affectation des résultats
Les ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille cinq.
Art. 19 ... trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre deux mille cinq.
Art. 19 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
ENERGY IMPORT EXPORT
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
ART. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix des membres ... où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
ART. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur première convocation sont prises à la majorité des voix des membres ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M."
en abrégé "I.Y.B. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
novembre de l'année suivante.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 30 novembre 2004.
Art. 19.
Affectation ... novembre de l'année suivante.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au 30 novembre 2004.
Art. 19.
Affectation ...
Journal n°7639
du 20 février 2004
"HABITAT MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l'un de ses administrateurs ... validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un administrateur
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l'un de ses administrateurs ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
"VUILLERMIN S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un ... dehors d'eux, les personnes pouvant engager la société par leur signature ainsi que les conditions de validité de ces signatures isolées ou conjointes.
Art. 19.
Conventions entre la société et un ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil,
du Code de procédure civile et du Code de commerce.
peut être remise en cause par l'application de la loi nouvelle."
Art. 19.
Sont abrogées :
"* Les dispositions des articles 188, 239-7, 239-8, 628, 629, 630, 631, 635, 642, 644, 782, 782 ... peut être remise en cause par l'application de la loi nouvelle."
Art. 19.
Sont abrogées :
"* Les dispositions des articles 188, 239-7, 239-8, 628, 629, 630, 631, 635, 642, 644, 782, 782 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
" JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
convocation, à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés.
ART. 19.
Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications ... convocation, à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés.
ART. 19.
Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
" YCO S.A.M. "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
trente et un août.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un août deux mille cinq.
ART. 19 ... trente et un août.
Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un août deux mille cinq.
ART. 19 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
MONACO COMMUNICATION
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
confère au conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
ART. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur ... confère au conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
ART. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur ...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
"S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
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TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 19.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux ... .
TITRE VII
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 19.
Perte des trois quarts du capital social
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux ...