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Journal n°7618
du 26 septembre 2003
"S.C.S. TRUCCO ET CIE" - Société en Commandite Simple
enregistré le 29 avril 2003 et du 28 juin 2003 enregistré le 22 juillet 2003,
M. Gualtiero TRUCCO, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire ... enregistré le 29 avril 2003 et du 28 juin 2003 enregistré le 22 juillet 2003,
M. Gualtiero TRUCCO, demeurant 20, boulevard de Suisse à Monaco, en qualité de commandité,
et un associé commanditaire ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
"S.C.S. GROSS & Cie" - Société en Commandite Simple
sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 22 septembre 2003.
Monaco ... sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi, le 22 septembre 2003.
Monaco ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-411 du 31 juillet 2003 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
1er juillet 2003 :
A - Allocation principale
8,22 €
B - Majoration pour conjoint ou personne à charge
2,98 €
Art. 2.
Le plafond journalier de ressources pour bénéficier de l ... 1er juillet 2003 :
A - Allocation principale
8,22 €
B - Majoration pour conjoint ou personne à charge
2,98 €
Art. 2.
Le plafond journalier de ressources pour bénéficier de l ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-413 du 31 juillet 2003 fixant le montant de la base d'évaluation
pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages
ou éléments de rémunération
par le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3 ... par le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3 ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Modification aux Statuts - "CONFORT HABITAT SERVICE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 novembre 2002, 14 avril et 22 mai 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4 ... I. - Aux termes des Assemblées Générales Extraordinaires des 12 novembre 2002, 14 avril et 22 mai 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque "CONFORT HABITAT SERVICE" ayant son siège 4 ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Société en commandite simple "S.C.S. GRIMAUD & Cie"
'administration de biens immobiliers."
La raison sociale est "S.C.S. GRIMAUD & Cie" et la dénomination commerciale "Cabinet P. PALMERO".
Le siège social est fixé à Monaco, 5, avenue Princesse Grace, avec local ... 'administration de biens immobiliers."
La raison sociale est "S.C.S. GRIMAUD & Cie" et la dénomination commerciale "Cabinet P. PALMERO".
Le siège social est fixé à Monaco, 5, avenue Princesse Grace, avec local ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Transformation de la Société en Nom Collectif "OLIVIER & VIALE S.N.C."
en Société en Commandite Simple "S.C.S. VIALE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 41, rue Esperandieu à Marseille,
ont décidé de transformer la S.N.C. "OLIVIER & VIALE S.N.C." en S.C.S., avec M. VIALE, comme associé commandité et Mme VIALE, née OLIVIER, comme associée ... , domiciliée 41, rue Esperandieu à Marseille,
ont décidé de transformer la S.N.C. "OLIVIER & VIALE S.N.C." en S.C.S., avec M. VIALE, comme associé commandité et Mme VIALE, née OLIVIER, comme associée ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Avis aux Actionnaires - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST
Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 €
Siège social: 57, rue Grimaldi - Monaco
2003, à 11 heures, à l'Hôtel Méridien Beach Plaza, Salon Pacifique, 22, avenue Princesse Grace à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d ... 2003, à 11 heures, à l'Hôtel Méridien Beach Plaza, Salon Pacifique, 22, avenue Princesse Grace à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Conseil d ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-207 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des Services Sociaux est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... des Services Sociaux est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
" S.C.S. Mario PARISI & Cie " - Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire,
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La dénomination sociale est " S.C.S. Mario PARISI & Cie ", et la dénomination commerciale ... financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La dénomination sociale est " S.C.S. Mario PARISI & Cie ", et la dénomination commerciale ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM A.P.M
'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives ... 'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont obligatoirement nominatives ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM " PRETTE & CIE "
résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont ... résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2005, à la modification de l'article 6 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 6.
" Les actions sont ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE
" MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ",
en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
loi précité, la société anonyme monégasque dénommée " MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. " (R.C.I. 88 S 02441), a procédé, suivant résolutions de l ... loi précité, la société anonyme monégasque dénommée " MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES S.A.M. ", en abrégé " M.D.P.E. S.A.M. " (R.C.I. 88 S 02441), a procédé, suivant résolutions de l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-327 du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-357 du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...