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Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.594 du 31 décembre 2004 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
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Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Dissolution anticipée - SCS DRIEGELINCK & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15 245 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Suite à la cession de 10 parts sociales intervenue le 30 septembre 2004 entre un associé commanditaire et M. Francis DRIEGELINCK, associé commandité, celui-ci a réuni la totalité des CENT parts constituant le capital social entre ses mains.
La société est donc dissoute de plein droit...
La société est donc dissoute de plein droit...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.595 du 31 décembre 2004 portant nomination d'un Chef de Base au Service de l'Aviation Civile.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Dissolution anticipée - Mise en liquidation
" S.C.S. Philippe GRAS & Cie "
Société en Commandite Simple au capital de 100 000 euros
Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco
L'assemblée générale extraordinaire des associés en date à Monaco du 3 novembre 2004, a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de ce jour, et sa mise en liquidation.
M. Philippe GRAS, demeurant 44, boulevard d'Italie à Monaco est nommé comme liquidateur, avec les po...
M. Philippe GRAS, demeurant 44, boulevard d'Italie à Monaco est nommé comme liquidateur, avec les po...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.596 du 31 décembre 2004 portant nomination
d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Clôture de la liquidation - " MORETTI AZZALLI & CIE "
dénommée " MONESI MONTE-CARLO "
Société en Commandite Simple au capital de 152 000 euros
Siège de la liquidation : 30, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Les associés de la Société en Commandite Simple " MORETTI AZZALLI & Cie ", dénommée " MONESI MONTE-CARLO ", société en liquidation amiable, se sont réunis le 10 novembre 2004 en assemblée générale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité :
- après approbation du rapport du liq...
- après approbation du rapport du liq...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.598 du 31 décembre 2004 portant nomination
d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.602 du 31 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Robert, François AMICI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Robert, François AMICI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.603 du 31 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Dominique, Marie-Louise MARTET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Dominique, Marie-Louise MARTET, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-634 du 29 décembre 2004 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée " LES AMIS DU LIBAN ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2004
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-635 du 29 décembre 2004 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAFILM ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAFILM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAFILM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pro...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-636 du 29 décembre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " R.E. AVIATION CONSULTING S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.683 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...